Assurance-vie : Le Sénat au secours des unités de compte

Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 prévoit de taxer à seulement 5,5% les contrats d'assurance-vie contenant des actions. Inversement, les autres produits d'assurance-vie seraient taxer à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement.

Les contrats multisupports souscrits à partir du 1er janvier 2011 et contenant « au moins 15% d'unités de compte » pourraient bénéficier d'un avantage fiscal. En effet, le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur de la commission de Finance du Sénat, a proposé cet amendement qui a été adopté dans la foulée.

L'exposé des motifs fait part d'un encouragement à « la constitution d'une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France ». Le taux serait appliqué pour des contrats détenus plus de dix ans.

L'équilibre budgétaire devrait être réalisé avec la taxation relevée d'un point des autres contrats d'assurance-vie. Le sénateur estime que le taux « resterait très favorable par rapport au taux de 'droit commun' des prélèvements libératoires sur les intérêts et les plus-values mobilières que l'article 3 du présent projet de loi de finances prévoit de porter à 19% ».

L'amendement doit encore être adopté en séance publique.