Assurance vie : Les UC dans le viseur de l'ACPR

Alors que la majorité des assureurs réorientent depuis plusieurs mois les épargnants vers les UC, l'ACPR pointe des manquements dans la clareté des politiques commerciales en la matière. Le gendarme rappelle notamment les opérateurs à leur devoir de conseil.

Dans une note publiée ce jour, l'ACPR invite les assureurs qui proposent des contrats d'assurance vie à la vigilance sur les offres publicitaires impliquant leurs épargnants d’effectuer des versements sur des unités de compte.

En période taux bas et alors que la grande majorité des compagnies ont réorienté leurs politiques commerciales en faveur des UC, le gendarme qui examiné « des publicités portant sur des offres à caractère promotionnel conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte », pointe des lacunes.

« L’ACPR a relevé que les principes de clarté et d’équilibre [...] relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie n’étaient pas pleinement mis en œuvre. Ainsi, au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, n’étaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page ». Et l'autorité de rappeler que les épargnants doivent immédiatement identifier, dans les publicités, les risques auxquels ils se trouvent exposés en cas de souscription.

Le gendarme, qui indique être intervenu en 2019 auprès de 30 professionnels sur ces sujets, invite ainsi les assureurs concernés à davantage de clarté et d’équilibre dans les publicités portant sur des contrats d’assurance vie, en particulier lorsque les offres impliquent des investissements sur des unités de compte et rappelle également « que les professionnels sont tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques ».