Assurer les risques systémiques : Les propositions du Cese

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule des propositions afin d'améliorer la couverture assurantielle des risques systémiques tels que le climat, le cyber ou encore la pandémie.

Crise sanitaire, conflit en Ukraine assorti de menaces cyber, ou encore urgence climatique mettent le système assurantiel sous pression. Ces risques contraignent les mécanismes de mutualisation du secteur en raison de leur caractère systémique.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), présidé par Thierry Beaudet, s'est penché sur ces enjeux. Dans un avis, il formule plusieurs propositions afin de coordonner secteurs public et privé, et de réviser les techniques assurantielles classiques. La première préconisation relève du bon sens. Pour mieux couvrir un risque, il est nécessaire de bien le connaître. A cet effet, le Cese pointe la nécessité de mettre en place un véritable risk management public. « L’État doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité politique au plus haut niveau de l’État de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs », écrit-il.

L'assurance ne peut pas couvrir tous les préjudices

L'Etat, toujours, devrait par ailleurs renforcer les efforts sur la formation en matière de prévention des risques et plus particulièrement sur les menaces cyber. Le sujet de la prévention est crucial pour le Cese, « parce que même la meilleure assurance ne peut couvrir l’intégralité des préjudices subis ». Le conseil recommande d'investir massivement dans la prévention et d'évaluer son coût, très souvent perçu comme un frein, à l'aune du coût de l'inaction.

Trois pistes sont dès lors privilégiées. Inciter les assureurs à investir dans « le vert ». Soutenir les investissement des entreprises dans les mécanismes de prévention à travers la création d'un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d'impôt. Enfin, mobiliser le fonds Barnier en renforçant sa dotation et en élargissant les critères d'éligibilité nécessaires pour débloquer les fonds. Une partie du plan de relance pourrait également être fléchée vers des opérations de prévention.

Développer la micro-assurance

Après la prévention, vient nécessairement le temps de l'indemnisation. Et souvent, c'est là que la bât blesse. Dans le cadre de la pandémie, les assureurs arguaient qu'ils ne pouvaient prendre en charge, seuls, un risque qui apparaît en même temps et partout sur le globe. Le Cese recommande ainsi de rendre accessible une couverture assurantielle portant sur les garanties essentielles.

Sur ce point, il suggère d'améliorer la lisibilité des contrats. « La crainte de se croire assuré et de ne pas l’être, est partagée par beaucoup », soulignent les auteurs de l'avis. Cette préconisation pourrait également passer par la micro-assurance. Un dispositif qui s'adapterait mieux aux réalités locales du risque et ouvrirait la couverture de risque à des tarifs abordables.

S'agissant du risque cyber, le Cese estime qu'il faudrait créer une branche d'assurance dédiée avec la mise en place d'un contrat socle. Seule 0,0026% des TPE/PME sont couvertes contre ce risque contre 87% des grandes entreprises, relève le rapport qui ajoute : « l’absence d’une branche d’assurance dédiée au risque cyber rend la contractualisation moins aisée et constitue un des freins à la couverture contre ce risque ».

Sortir la sécheresse du régime cat' nat' ?

Plus particulièrement sur le risque climatique, le Cese estime que le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles doit être adapté en raison, notamment, du poids croissant des sinistres liés à la sécheresse. La récente réforme adoptée par le Parlement renvoyait cette question à un rapport remis par le gouvernement. Deux axes sont à l'étude. Une hausse du taux de surprime de 12% à 18%. « Cette proposition est préconisée par la CCR mais ne prend pas en compte les impératifs de prévention sur la thématique retrait et gonflement des argiles », estime le Conseil économique.

L'autre piste consisterait en la création d'un régime distinct consacré à la sécheresse. Reste que « le Cese préconise un alignement avec la position prudentielle de la Cour des Comptes, considérant que le RGA n’est pas assimilable à une catastrophe naturelle et qu’il pourrait gagner à ne plus relever du régime CatNat ». Par conséquent, pourquoi ne pas ouvrir le régime aux réassureurs privés pour en assurer la soutenabilité s'interroge le rapport.

S'appuyer sur les captives

Enfin, l'assemblée constitutionnelle plaide pour la mise en œuvre de captives. Elles avaient failli voir le jour dans le cadre du Projet de loi de finances 2022. Mais la disposition avait été supprimée lors des navettes parlementaires. Le gouvernement expliquait alors qu'il souhaitait d'abord notifier la Commission européenne. Ce fut d'ailleurs le cas et la réponse est attendue avant l'été avec l'espoir d'insérer le dispositif fiscal dans le PLF 2023.