INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son dernier rapport annuel en date. En 2022, le nombre de dossiers en assurance automobile continue de grimper.

Habitation, véhicule à moteur terrestre, maladie... En France, plusieurs assurances sont obligatoires. Mais dans certains cas, il arrive que des professionnels refusent des dossiers pour plusieurs causes différentes. Dans ce cas, l'assuré privé d'assurance peut se tourner vers le bureau central de tarification (BCT) en guise de dernier recours.

En automobile, par exemple, les cas se sont accélérés en 2022 avec 448 dossiers recensés, contre 391 un an plus tôt, selon le dernier rapport publié par le BCT. Sur l’ensemble des demandes, 274 ont été prises en compte, 31 ont été classées sans suite, 9 ont été déclarées irrecevables « le plus souvent pour non-respect de la procédure », selon l’organisme. Le reste est en attente de documentation au 31 décembre 2022.

Cette année, le motif de la sinistralité a détrôné celui de l’alcoolémie. Le premier a été invoqué à 37%, tandis que le second a concerné 28% des décisions. L’usage des stupéfiants arrive en troisième position avec 18% des cas.

Changement de nature des dossiers en construction

Sur le volet de la construction, le BCT a recensé 211 dossiers, contre 236 un an plus tôt. Le BCT a constaté une évolution de la nature des dossiers traités depuis 2018. « Les années 2018 et 2019 avaient connu une recrudescence de dossiers ayant pour cause des défaillances d’entreprises en LPS. Cette situation est aujourd’hui totalement résorbée », peut-on lire dans le rapport.

À l’instar de 2021, 26% les saisines en 2022 ont, principalement, correspondu à une demande de garantie pour des activités liées aux énergies renouvelables, en particulier pour des installations de systèmes de production d’électricité tels que les panneaux photovoltaïques.

En 2022, le BCT aura traité 122 dossiers sur l’ensemble des demandes, contre 115 en 2021. Le reliquat a été classé irrecevable (65), « le plus souvent pour non-respect de la procédure » indique l’organisme. 13 dossiers ont été classés sans suite et 11 sont en attente de documentation.

En 2022, le plus grand nombre de dossiers a été enregistré en Auvergne-Rhône-Alpes (33), suivi des régions Nouvelle-Aquitaine (29) et Île-de-France (25).

Les décisions rendues en RC médicale se stabilisent

En 2022, le bureau central de tarification médical a été saisi de 88 demandes en matière de responsabilité civile médicale, dont 73 ont abouti à une décision, 13 ont été déclarées irrecevables le plus souvent pour non-respect de la procédure et 2 ont été classées sans suite. « Le nombre de décisions rendues a diminué entre 2016 et 2021, puis semble se stabiliser en 2022 », lit-on dans le rapport.

Les conditions de saisine du BCT médical diffèrent légèrement de celles des autres BCT dans la mesure où il est nécessaire d’avoir deux refus (explicites ou implicites*) émanant d’entreprises d’assurance agréées pour pratiquer la branche, et couvrant en France les risques de responsabilité civile mentionnés à l’article L.1142-2 du Code de la santé publique.

Selon le rapport, la quasi-totalité des décisions rendues en 2022 ont concerné des praticiens, à l’exception d’une décision qui a impliqué une entreprise dont l’activité porte sur l’importation et la distribution de matériels médicaux gynécologiques.

Le nombre de dossiers concernant les chirurgiens hors obstétrique est resté quasi stable (23) tandis que celui des obstétriciens a continué sa décrue. Il est passé de 12 à 8.

Cette année encore, le BCT a réalisé une analyse plus fine pour décrypter la catégorie « autre spécialité ». Pour autant, dans cette nouvelle édition, seules cinq spécialités sont passées à la loupe.

9 décisions du BCT médical ont concerné les médecins généralistes et 8 autres les chirurgiens-dentistes. La radiologie et la pédiatrie en compte une chacune.

* Est considérée comme un refus implicite l’absence de réponse de l’assureur dans les 15 jours suivant réception de la demande de souscription qui lui a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception.