Autorégulation du courtage : "Le courrier de Planète CSCA suscite notre étonnement" (Bercy)

Suite à la demande de report "sine die" du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian réagissent. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.

Le courrier de Planète CSCA et d’autres syndicats d’intermédiaires demandant le report "sine die" du projet d’autorégulation du courtage n’a pas tardé à faire réagir.

La députée Valéria Faure-Muntian, dépositaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage à l’Assemblé Nationale en janvier dernier indique à News Assurances Pro : « je suis surprise et je ne comprends pas la réaction de Planète CSCA. Je rappelle que le syndicat est à l’initiative de ce projet de régulation de la profession. Je considère que ce courrier est mal venu, notamment après les nombreux échanges et travaux que nous avons mené avec Bercy et les changements que nous avons apporté ces derniers mois au texte pour dissiper leurs inquiétudes. Nous sommes dans un contexte de crise majeure et le moment est mal choisi. Toutefois, j’ai pris acte de ce courrier et je pense qu’il faut trouver un consensus avec la profession pour ne pas être contreproductif ».

Et la députée de la Loire de poursuivre : « il ne faut pas céder à la panique et les esprits doivent s’apaiser. La date d’application de cette réforme ne sera évidemment pas effective au 1er janvier 2021, mais nous verrons en temps utile comment soutenir cette réforme. Nous menons actuellement des travaux sur la mise en place d’un nouveau régime d’indemnisation des catastrophes exceptionnelles. Nous serons amenés par ailleurs à avoir des discussions avec Planète CSCA dans le cadre du plan de relance de l’économie et je souhaite que nous puissions continuer à échanger de manière aussi constructive sur ce sujet de l’autorégulation ».

L’étonnement de Bercy

Même son de cloche du côté de Bercy, sollicité par la rédaction. « Ce courrier suscite notre étonnement. Sur le fond : les raisons qui ont motivé les pouvoirs publics et conduit les différentes organisations du courtage, dont Planète CSCA, à soutenir ce projet depuis le départ sont toujours d’actualité. La crise sanitaire que nous traversons renforce même notre constat de la nécessité à soutenir et accompagner nos courtiers de proximité. Or, le projet de réforme, qui fait aujourd’hui l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, est conforme au projet initial. Il a même été modifié dans le sens des principales propositions portées les organisations du courtage ».

Le ministère de l’Économie et des Finances explique ensuite que « sur le timing : ce courrier apparaît décalé. Nous sommes en pleine gestion de crise et il n’est évidemment pas envisagé par les pouvoirs publics d’avancer dans l’immédiat sur ce type de réforme de plus long terme, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire. L’évolution de la crise actuelle et l’agenda parlementaire des prochains mois seront nos guides pour envisager un nouveau calendrier pour la réforme, une fois l’urgence de la gestion de crise passée ».

Par ailleurs, la CNCEF Assurance, structure candidate pour devenir l’une des associations représentatives de la profession, s’est dite favorable au maintien de l’autorégulation. Dans un communiqué, l’association indique que « le processus parlementaire concernant l’autorégulation du courtage d’assurance, retardé par la crise sanitaire, doit être poursuivi ». Et Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, d’ajouter : « rien ne peut justifier que cette réforme soit 'reportée sine die', dans la mesure où la pandémie a révélé un fort besoin de conseil des acteurs de l’économie […] L’autorégulation vise précisément à conforter le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité, par des structures de type TPE. C’est pourquoi, ce texte est indispensable en sortie de crise, pour éviter le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité », conclut le patron du syndicat.