Autorégulation : La grogne monte chez les intermédiaires

Malgré les éclaircissements du Trésor, de la CSCA et de Planète Courtier sur le projet de création d'associations professionnelles représentatives de la profession de courtier, certains intermédiaires ne décolèrent pas.

Opération apaisement aux 17èmes Journées du Courtage à Paris. Alors que le Trésor, initiateur du projet d'autorégulation de la profession que révélait News Assurances Pro il y a quelques jours a précisé les contours du projet de création d'associations professionnelles représentatives des courtiers, la CSCA et Planète Courtier, qui ont décidé de se regrouper pour former l'une de ces associations, ont multiplié les prises de parole pour rassurer des courtiers inquiets.

« Grace à ces associations professionnels représentatives, le courtage d'assurance sera vu autrement », a indiqué Laurent Ouazana, le président de Planète Courtier, lors d'une conférence plénière sur le salon. « Nous avions jusqu'alors l'immatriculation d'un côté avec l'Orias et les sanction de l'autre avec l'ACPR, mais rien entre les deux. Nous voulons devenir avec ces associations, à l'image des compagnies pour les agents généraux, des protecteurs de courtiers, notamment de proximité », ajoute ensuite ce dernier sur notre plateau.

Garde-fous

Car face à ce projet la grogne monte. D'abord chez plusieurs courtiers qui s'interrogent sur la partialité de ces associations représentatives dans leurs missions de service public. « Il y aura évidement des garde-fous » rassure Bertrand de Surmont, président de la CSCA, qui précise également que « la cotisation pour adhérer à ces associations ne dépassera pas celle pour adhérer aux syndicat », ajoute ce dernier.

« Au-delà de la liberté syndicale qui existe dans ce pays, qui va payer pour faire fonctionner ces instances ? Ce sont les courtiers évidement, sans compter la mise en place de toutes les structures juridiques ou de contrôle, le recrutement et la formation, tout ça en faisant table rase de toute ce qui a été fait avant. Et à quoi vont servir désormais l'ACPR et l'Orias ? », peste un important courtier.

Sur ce dernier point, « la création de ces associations représentatives ne change rien pour l'Orias. Elles seront une condition d'immatriculation supplémentaire pour les courtiers », explique de son côté Daisy Facchinetti, la secrétaire générale de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance et banque. « Il faudra se coordonner avec ces nouvelles associations et, comme nous l'avons fait avec les CIF à l'époque, pour trouver des points de convergences en participant aux travaux et aux discussions avec les intermédiaires concernés par cette réforme. Pour l'heure, nous attendons et les décrets qui préciseront les contours du projet, auquel l'Orias participe. toutefois, les prérogatives renforcées prévues dans ce dispositif prouvent que l'Orias n'est pas menacé ».

Alerter les élus locaux

« Beaucoup de professionnels se sont émus de ce projet de réforme. Pour les agents généraux qui font du courtage (voir notre vidéo Grégoire Dupont ), même s'ils ne sont pas concernés, je les invite à intégrer une de ces association professionnelle représentative, même si leur syndicat n'est pas inscrit », lance Laurent Ouazana. Mais la crainte demeure chez d'autres intermédiaires. « Nous avons été surpris d'apprendre si tard un tel projet de réforme sur lequel nous n'avons même pas été consultés. Cette décision précipité inquiète surtout l'ensemble des intermédiaires concernés car elle revient à donner un pouvoir disciplinaire à une seule association de courtiers qui n'est pas représentative du courtage dans son ensemble et des comparateurs en particulier », explique de son côté Martin Coriat, directeur général de LeLynx.fr.

« En tant que membre de Planète Courtier je m'étonne ne pas avoir été consulté sur un tel projet et je m'interroge sur la représentativité du syndicat au-delà du conseil national. Je m'interroge également sur la façon dont ont été menées les discussions entre le Trésor, la CSCA et Planète Courtier car si la presse ne s'était pas faite l’écho d'un tel projet nous aurions tous été mis devant le fait accompli », proteste Patrick Raffort, directeur général d'Orange courtage.

« J’émets également des réserves pour la suite, notamment pour les entreprises qui pratiquent le courtage en dehors du courtage traditionnelle et il faut que les courtiers régionaux s'emparent de ce projet en saisissant les élus locaux pour un vrai débat national sur régulation. Outre l'accès à l'ensemble des informations du secteur qui pose un problème de concurrence, les pouvoirs publiques semblent vouloir réduire la population de petits courtiers et donc transférer cette charge aux associations représentatives. Qui va devoir assumer les sanctions et quid des portefeuilles des cabinets radiés ? », s'interroge ce dernier.

Si pour l'heure le calendrier des prochains mois n'est pas clairement établi, l'entrée en vigueur de ces associations professionnelles représentatives ne devrait être effective avant 2020, de quoi laisser aux détracteurs du projet du temps pour trouver une parade.