Autorégulation : La CNCGP également sur les rangs

Parmi ses objectifs 2019, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine a fait de la représentation des courtiers d’assurance une de ses priorités, préférant parler de « co-régulation partielle ».

Alors que la direction générale du Trésor a reçu la semaine dernière les principales instances représentatives des intermédiaires pour une troisième réunion préparatoire au projet d'autorégulation de la profession de courtier, La CNCGP a fait savoir quelques jours plus tôt sa volonté de devenir une des futures associations représentatives de la profession.

Dans ses voeux aux adhérents, Benoist Lombard, le président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, a indiqué vouloir faire de la représentation des courtiers d’assurance un de ses objectifs 2019. « L’année qui s’ouvre sera celle de l’entrée dans une nouvelle ère pour la CNCGP. Aujourd’hui, association de conseillers en investissement financier, demain, c’est naturellement qu’elle aura vocation à devenir association de courtiers en assurance et d’IOB », indique ce dernier.

Interrogé par News Assurances Pro, le président de la CNCGP, qui compte plus de 2.500 conseils en gestion de patrimoine adhérents, précise : « Ce serait une erreur de la part de la CNCGP de ne pas prétendre à devenir une des futures associations représentative du courtage . Les adhérents de la CNCGP disposent des accréditations requises pour délivrer un conseil impartial. Nous avons donc toujours compté des courtiers parmi nos adhérents. Par ailleurs, 60% de leur chiffre d'affaires repose sur des produis d’investissements assurantiels et nos adhérents peuvent exercer au sein de l’UE dans le cadre de la LPS ».

Vers une « co-régulation partielle »

Cette marque d’intérêt de la CNCGP pour le projet d'autorégulation, intervient au même moment que celui de l'Anacofi, même si la chambre considère que le terme d' « autorégulation » n'est pas adapté. « Il serait plus juste de parler de 'co-régulation partielle', car seule l’ACPR dispose, et peut disposer, d’un pouvoir de contrôle des pratiques commerciales des courtiers, conformément aux exigences de l’article 12 de la DDA. Nous ne pourrons donc sanctionner l’exercice de l’activité commerciale des courtiers », affirme Benoist Lombard.

Alors que trois réunions préparatoires sont encore prévues pour tenter de respecter le calendrier et proposer une première mouture du projet à l'été, « la volonté du Trésor est qu'il n'y ait pas de situation monopolistique. On peut raisonnablement penser que sur les quatre associations de CIF, au moins deux, dont la CNCGP, sont en mesure de pouvoir postuler », indique ensuite le président de la chambre avant de conclure : « Dès le 1er janvier 2020, la CNCGP pourra donc accueillir l'ensemble des courtiers qui commercialisent des produits d’investissements assurantiels, ces derniers bénéficiant alors de nos compétences propres à nos accréditations. J'ajoute que la CNCGP a reçu l'assurance du Trésor qu'elle pouvait cumuler la fonction d'association CIF et de courtiers, sans avoir à créer une filiale dédiée ».