Axa : La justice nomme un expert dans le litige avec un restaurateur

Le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné une expertise comptable dans le litige opposant un restaurateur girondin du bassin d'Arcachon à son assureur Axa qui refuse d'indemniser sa perte d'exploitation due au confinement, selon une décision consultée par l'AFP.

Le tribunal, saisi en référé (procédure d'urgence), a estimé mardi que la désignation d'un expert judiciaire était une "demande légitime" du restaurateur Christian Durocher pour "déterminer contradictoirement" sa perte d'exploitation et de marge brute subie selon lui par son établissement saisonnier Chez Aldo, sur la plage du Petit Nice, au Pyla-sur-Mer.

Le président du tribunal a estimé en effet qu'il n'appartenait pas au juge des référés de "trancher" ce litige en invoquant la "contradiction" d'interprétation du contrat d'assurance entre les parties. Le tribunal l'a donc débouté de sa demande d'indemnité provisionnelle de 30.000 euros et invité à s'en remettre au juge du fond. "Axa prend acte de cette décision dans laquelle une nouvelle fois le juge des référés s'est déclaré incompétent pour interpréter un contrat d'assurance et confirme que le sujet doit être tranché sur le fond", a réagi un porte-parole du géant de l'assurance auprès de l'AFP.

L'avocat du plaignant, Me François Drageon, a fait savoir qu'il saisirait "dès demain (mercredi)" au fond le tribunal. Pour son client qui se décrit comme "un petit attaquant un monstre", la désignation d'un expert est une "très bonne nouvelle" qui le rend "très optimiste".

Début avril, le restaurateur n'avait pu rouvrir comme prévu au lancement de la saison touristique, lourdement compromise par la fermeture des restaurants décidée du 14 mars au 2 juin pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19. Il se croyait alors couvert par une extension de garantie souscrite auprès d'Axa pour les pertes consécutives à une fermeture administrative en raison notamment d'une "maladie contagieuse" ou d'une "épidémie". Mais Axa avait refusé de l'indemniser à hauteur de 30.000 euros, soit deux mois de marge nette estimée, en arguant d'une clause d'exclusion dans le contrat. Cette clause excluait les pertes d'exploitation de la garantie lorsqu'à la date de la fermeture, "au moins un autre établissement", dans le même département faisait l'objet d'une fermeture administrative "pour une cause identique".

En France les recours d'entreprises se sont multipliés contre les assureurs tels qu'Axa dans le sillage de la victoire médiatisée, fin mai du restaurateur Stéphane Manigold qui a finalement annoncé avoir trouvé un accord financier avec le géant de l'assurance. Axa indique avoir reçu à ce jour "plus d'une dizaine d'assignations". Deux audiences au fond sont prévues, l'une le 1er juillet à Lyon et l'autre le 6 juillet à Bordeaux, pour un autre restaurateur.