Bercy : Les assurances visées par les Rencontres de la simplification

jeudi 16 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les Rencontres de la simplification visant à améliorer les démarches administratives des entreprises. Les assurances sont concernées par cette consultation qui doit aboutir à une grande loi.

Après la loi Pacte et celle sur l’industrie verte, le chantier de la simplification des démarches des entreprises est loin d’être abouti. Avant de préparer une nouvelle « grande loi de simplification », le gouvernement lance une consultation publique baptisée les Rencontres de la simplification.

Devant 300 chefs d’entreprise, des parlementaires et une cinquantaine de fédérations professionnelles, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Olivia Grégoire, ministre déléguée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont lancé un appel à contributions.

D’ici le 29 décembre 2023, les fédérations professionnelles pourront adresser leurs idées aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie, précise un communiqué. En plus des réunions publiques organisées dans différentes régions, les entrepreneurs peuvent envoyer leurs idées sur le site Make.org.

Les assurances des entreprises dans le viseur

Bercy souhaite que les propositions ne soient pas d’ordre fiscal et ne coûtent pas au budget de l’État. « Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées », indique un communiqué. En guise d’exemple, le ministre a abordé la possibilité de simplifier la fiche de paie.

Bruno Le Maire a annoncé que la consultation ne durera pas plus que trois mois. Ensuite, « tout ce qui devra passer par la loi, on fera une grande loi de simplification et tout ce qui est du domaine réglementaire, on décidera par décret, par arrêté pour vous simplifier la vie, économiser du temps, économiser de l'argent et permettre à un entrepreneur de vivre tout simplement sa vie d'entrepreneur », a précise le ministre.