Boulangerie : Comment la branche lutte contre les résiliations ?

Quatre ans après la fin des clauses de désignation, 99% des entreprises de la convention collective nationale de la boulangerie artisanale restent fidèles à AG2R La Mondiale, ancien organisme désigné. Les partenaires sociaux ont approuvé la mise en place d'un système pour dissuader les entreprises de la branche d'aller voir ailleurs et préserver ainsi la mutualisation au sein du régime.

Lors de la présentation de la nouvelle campagne de prévention sur l'hypertension artérielle à destination des salariés de la branche de la boulangerie, Michel Bressy, l'ancien président de la commission paritaire nationale, a confirmé l'attachement de la branche à son ancienne désignation. « Cette opération de prévention a un coût. Elle a été financée grâce à la mutualisation dans le cadre de la complémentaire santé. Sans cette mutualisation, les petites entreprises de notre secteur qui emploient en moyenne entre 5 et 6 personnes ne pourraient pas bénéficier de ces actions de prévention ». En 2016, le régime a consacré 8% des cotisations à des actions non-contributives de prévention et de solidarité, selon Muriel Debourges, responsable de développement accords de branche d'AG2R La Mondiale.

Christian Martin, l'actuel président de la commission paritaire, se vante du faible impact de la fin des clauses de désignation sur la branche de la boulangerie. « Seulement 1% des boulangeries ne sont pas couvertes par AG2R la Mondiale en santé et prévoyance », affirme-t-il. « Nous ne manquons pas de rappeler aux chefs d'entreprise qui souhaitent changer d'opérateur que leur responsabilité pénale peut être mise en cause en cas d'accident si le salarié n'a pas eu accès aux actions de prévention prévues par la convention collective », complète Christian Martin. « En 2016, 300 entreprises ont fait une demande de résiliation, dont 160 sont revenues sur leur décision après un appel téléphonique », se félicite le président de la commission paritaire.

La commission paritaire a décidé de mettre en place un nouveau système dès 2017 pour préserver le portefeuille d'AG2R La Mondiale. « Nous proposons aux chefs d'entreprise de demander à leur nouvel assureur de signer une attestation dans laquelle il s'engage à proposer le même niveau de prestations prévues par la convention collective, y compris les actions de prévention et solidarité, et surtout à ne pas augmenter le montant des cotisations à moyen terme », explique C. Martin.

La commission paritaire avec le soutien d'AG2R La Mondiale mène depuis dix ans des actions de prévention adaptées aux salariés de la boulangerie. Après avoir abordé les risques bucco-dentaires, le risque diabétique et les affections respiratoires, il s'attaque maintenant à l'hyertension artérielle. Un « kit HTA » composé d'une tablette, d'un tensiomètre connecté et d'un guide d'utilisation est envoyé aux boulangeries adhérentes qui le souhaitent. Les salariés peuvent ainsi évaluer leur risque d'hypertension artérielle. Les personnes à risque peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé auprès d'infirmières de la société Médialane, pris en charge par la complémentaire santé. Depuis le lancement du projet en juillet, 5.000 boulangeries ont reçu le kit et plus de 100 salariés se sont inscrits au programme de coaching. Le budget de ce projet, mené en partenariat avec la Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle, est estimé à 1,2 million d'euros.