Branche HCR : Deux organisations patronales écrivent à l’ACPR

L’Umih et le GNC, organisations patronales de la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR), ont écrit un courrier à l’ACPR. Elles s’opposent à la convention de référencement proposée par Malakoff Humanis et Klesia et souhaitent mettre en place une recommandation.

Le feuilleton dans la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a connu un nouveau rebondissement. Les organismes assureurs, les partenaires sociaux et le gestionnaire de la branche s’écharpent depuis des mois sur le régime de protection sociale des salariés de la restauration et de l’hôtellerie.

Dernier épisode en date, les deux principales organisations syndicales de la branche (Umih et GNC) ont envoyé un courrier à l’ACPR afin d’alerter le régulateur sur une « convention de référencement ». Le projet de convention aurait été proposé par Klesia et Malakoff Humanis au GNI et SNRTC, les deux autres organisations patronales de la branche. Les assureurs, anciennement désignés par la branche, deviendraient ainsi des « organismes référencés » selon les termes de l'accord.

Cette convention constituerait « une désignation ou, à tout le moins, une recommandation déguisée de Klesia Prévoyance et Malakoff Humanis », s’insurgent les deux organisations patronales dans le courrier que nous avons consulté. L’Umih et le GNC affirment n’avoir pas été informés ni conviés à la négociation sur ce projet de convention. Le texte, en revanche, a vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la branche.

Mettre en place une recommandation

L’Umih et le GNC rejettent la convention de référencement et réclament en revanche « de mettre en place une recommandation ». Ce type de relation contractuelle est plus contraignante que le référencement pour les organismes assureurs retenus, car ils ne peuvent refuser de couvrir aucune des entreprises de la branche. Pour Klesia et Malakoff Humanis, la mise en place d’une recommandation représenterait en plus le risque d’être mis en concurrence avec d’autres organismes dans le cadre d’un appel d’offres.

La fronde de l'Umih et du GNC

Pour rappel, ce courrier s’inscrit dans une surenchère de tension entre les organisations patronales et les assureurs. La fronde de l’Umih et du GNC a commencé en juin 2022. Les deux organisations ont décidé de ne pas signer l’accord du 28 juin 2022 soutenu par les autres organisations patronales et toutes les organisations syndicales. Leur opposition a conduit l’ensemble de partenaires sociaux de la branche à dénoncer l’accord le 5 août 2022.

Confrontés à des « déficits techniques », Malakoff Humanis et Klesia ont par la suite décidé de façon unilatérale d’appliquer les termes de l’accord, et notamment d’augmenter les cotisations des entreprises de la branche dès juillet 2022.

Toujours en juin 2022, Malakoff Humanis et Klesia ont également décidé de changer le gestionnaire de la branche, le groupe Colonna. A l’issue d’un appel d’offres, les assureurs ont retenu Vivinter (Groupe Diot-Siaci) comme nouveau délégataire. Ce dernier doit reprendre la gestion des contrats santé au 1er janvier 2024. Les assureurs ont prévu de reprendre la gestion des contrats prévoyance en interne.

Malakoff Humanis et Klesia ont demandé au nouveau délégataire de maintenir la gestion en France, à l’occurrence sur le site de Bezannes, dans la Marne. Selon nos informations, dans les termes du contrat conclu entre les assureurs et le gestionnaire, ce dernier a interdiction stricte de lancer une offre concurrente via son activité de courtage.

Colonna au combat

Le groupe Colonna gérait les contrats prévoyance de la branche depuis 2005 et les contrats santé depuis 2010. Combatif, le délégataire de gestion n’accepte pas la résiliation et soutient que ce sont les partenaires sociaux et pas les assureurs, qui doivent choisir le gestionnaire. Colonna se dit victime d’une « injustice » et demande qu’un nouvel appel d’offres soit organisé afin de tenter sa chance. Les assureurs, eux, affirment que le choix de sélectionner des candidats autres que Colonna susceptibles de concourir à un appel d’offres privé relève de leur liberté contractuelle.

Klesia et Malakoff Humanis expliquent qu’ils ont décidé de changer le gestionnaire « face à l’impossibilité, après des années d’échanges, de s’accorder sur les termes et conditions d’une convention de gestion », selon un proche du dossier. Pour Colonna, les propositions des assureurs, n’étaient pas acceptables. L’absence d’accord a conduit à un vide juridique, « qui met les assureurs en porte à faux vis-à-vis de leurs obligations règlementaires », soutient une des institutions de prévoyance.

Colonna lance une offre concurrente

Cerise sur le gâteau, les hostilités sont montées d’un cran lorsque Colonna Partners a créé, avec La Mutuelle Générale, une offre HCR concurrente à celle commercialisée par Klesia et Malakoff Humanis. Colonna insiste sur le fait que cette offre a été créée en septembre, après la résiliation effective de Colonna, et à la demande des organisations patronales, afin de contourner l’augmentation de cotisation imposée par Klesia et Malakoff Humanis via le régime de branche.

Enfin, l’affaire a connu un nouveau rebondissement en mai 2023 lorsqu’une centaine de salariés de Colonna de Romorantin ont manifesté à Paris, inquiets pour leur emploi. Les assureurs affirment avoir donné un très long délai au délégataire, de 18 mois, afin de permettre aux entreprises du groupe Colonna d’anticiper la fin du contrat.

Dans ce contexte envenimé et tendu, il convient de régulariser les relations contractuelles entre les entreprises de la branche HCR et les assureurs. Les organisations patronales frondeuses s’en remettent à l’ACPR afin de trouver une issue au confit.