Branche HCR : Malakoff Humanis et Klesia augmentent leurs tarifs

Malgré la dénonciation de l’accord santé, les entreprises de la branche hôtels cafés restaurants (HCR) couvertes par Klesia ou Malakoff Humanis ont vu leurs cotisations augmenter dès le 1er juillet.

Le premier épisode du feuilleton de la branche HCR a eu lieu en août. Deux organisations patronales s'opposent à l’accord frais de santé, qui a été signé le 28 juin 2022 par l'ensemble des organisations syndicales et deux des quatre organisations patronales. L’augmentation de cotisation est la raison évoquée par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) pour rejeter cet accord de branche conclu après 18 mois de négociations.

Du côté des organismes recommandés, la surprise est totale. Klesia couvre 65% des entreprises du régime et Malakoff Humanis, 35%. Malgré la dénonciation de l’accord, les conseils d’administration de Klesia et Malakoff Humanis décident de relever les cotisations et les garanties dès le 1er juillet, comme prévu dans l'accord du 28 juin et ceci dans le cadre de leur relation contractuelle avec les entreprises. « Compte tenu du niveau de dégradation du régime, nous ne pouvions pas nous permettre de ne rien faire », affirme Christophe Scherrer, directeur général délégué de Malakoff Humanis.

Les deux institutions de prévoyance ont envoyé deux courriers en juillet et en septembre pour informer leurs entreprises clientes de l'évolution de l'offre et de l’augmentation des tarifs. Une partie des garanties prévues dans l’accord de branche s’appliquent aux entreprises. En revanche, l’accord prévoyait une participation employeur de 65%, contre 35% pour le salarié. A défaut d’un accord, la répartition est laissée au  libre choix de chaque entreprise, avec au moins 50% de prise en charge par l’employeur. Dans l’accord dénoncé, l’augmentation des cotisations était entièrement financée par les employeurs. Le tarif passait de 32 euros à 46,96 euros. Cela représente 1,37% du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). « Je pense que les entreprises de la branche sont davantage préoccupées par leurs difficultés de recrutement que par cette augmentation de 7 euros par salarié et par mois », déclare Pierre Mayeur, directeur général adjoint de Klesia.

Un déficit de 25 millions d'euros en 2022

L’augmentation de cotisations était-elle réellement nécessaire ? Selon l’ancien accord conclu en 2011, le tarif était de 32 euros, mais les entreprises bénéficiaient d’un taux d’appel diminué à 28 euros depuis 2015. « Au début, le régime n’était pas connu et les garanties n’étaient pas très consommées, ce qui a permis de constituer des réserves. Cela a permis de mettre en place des dispositifs de solidarité exceptionnelle et d’exonérer les cotisations pendant trois mois pendant la crise sanitaire en 2020. Les réserves du régime ont fondu comme neige au soleil du fait de l’augmentation des prestations depuis la crise Covid. Au 1er juillet 2022, les réserves ont été complètement consommées. Le régime enregistre 25 millions d’euros de déficit structurel en 2022. En 2023, le déficit aurait atteint 50 millions d’euros. Cette situation a conduit les partenaires sociaux à accepter une augmentation des cotisations, après 10 ans de stabilité tarifaire », explique Pierre Mayeur, directeur général adjoint de Klesia, pour qui l'augmentation est pleinement justifiée. « Pour 100 euros, nous versons 165 euros de prestations. On a un S/P de 165% cette année », illustre Christophe Scherrer.

« L’ensemble des acteurs, partenaires sociaux, assureurs et actuaires conseils étaient conscients de la fragilité du régime. Cette augmentation était nécessaire pour le restaurer et disposer de réserves et d’une action sociale qui rendent possible la mise en oeuvre d'actions de solidarité », explique Christophe Scherrer, directeur général délégué de Malakoff Humanis.

Des raisons internes

Pour quelle raison alors les organisations patronales ont changé leur fusil d’épaule ? « Le sujet de la protection sociale de la branche a été pollué par l’Umih, qui est composée d’entreprises de taille différente qui n’ont pas la même position sur le sujet. Le renouvèlement des instances et l’arrivée d’une nouvelle équipe serait également la cause de ce revirement de position », selon un proche du dossier.

Comment ont réagi les assureurs concurrents ? D'autres acteurs du marché de l’assurance proposent des offres à destination des hôtels, cafés et restaurant qui viennent concurrencer le régime de branche. Certains assureurs ont fait évoluer leurs offres en se calant sur le tarif d’équilibre. D’autres, principalement des courtiers, proposent des tarifs bien inférieurs.

L’absence d’accord de branche en vigueur ne devrait pas durer et certaines organisations syndicales appellent à la réouverture des négociations. « C’est la responsabilité des partenaires sociaux de se mettre autour de la table. Pour autant, notre responsabilité est de proposer une protection sociale attractive qui soit compatible avec une pérennité de l’accord de branche », conclut Christophe Scherrer. La saison 2 ne devrait donc pas tarder.