Captives : Le gouvernement rate le coche

Le dispositif de captives à la française ne devrait pas voir le jour dans le cadre du Projet de loi de finances 2022 (PLF 2022).

Le PLF 2022 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'occasion d'un vote solennel ce mardi 16 novembre. Le gouvernement n'aura pas profité de cette fenêtre pour y insérer un amendement visant à améliorer le dispositif de captives. Et selon nos informations, le passage devant le Sénat ne devrait pas non plus donner lieu au dépôt d'un amendement gouvernemental sur le sujet.

« Ce sera pour un prochain PLF »

Bercy a fait le choix de notifier et demander l'autorisation à Bruxelles avant de faire voter la mesure. « Ce ne sera donc pas pour ce PLF mais pour un prochain », nous assure une source au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Ce coup d'arrêt risque de faire des déçus dans le secteur et tout particulièrement dans les rangs de l'Amrae.

Ces dernières semaines l'enthousiasme avait toutefois peu à peu cédé la place à la résignation dans le secteur. Pour rappel, les assureurs avaient planché sur la création d'un régime catex rapidement après le début de la pandémie. Mais le projet avait été enterré par Bruno Le Maire peu enclin à faire peser de nouvelles charges sur les entreprises dans un contexte de crise sanitaire mâtinée de crise économique. Au mois de décembre dernier, le locataire de Bercy annonçait alors la mise en place d'un coup de pouce fiscal « très avantageux » en vue de la constitution de provisions pour favoriser l'autoassurance des entreprises.

Le remodelage des captives était alors en marche. Rapidement, la piste du PLF 2022 comme véhicule législatif fut privilégiée pour créer les conditions de la création des captives à la française. La députée LREM Valeria Faure-Muntian avait même déposé un amendement au projet de loi de finances. Mais elle l'avait retiré, le gouvernement souhaitant garder la main sur le sujet.

Egalité devant l'impôt

Au-delà des considérations européennes, le sujet aurait soulevé plusieurs questions chez les assureurs. Comme le dévoilait la Lettre de l'Assurance dans son édition du 8 novembre, plusieurs compagnies craignaient que le dispositif ne conduise à une distorsion de concurrence liée à un traitement fiscal différent entre les captives et les assureurs. En d'autres termes, certains pointaient une remise en cause de l'égalité devant l'impôt.

Le sujet des captives est donc remisé à un prochain PLF sous une nouvelle mandature. L'avenir des captives s'écrit de plus en plus en pointillés.