Dans un récent avis, l’Eiopa se penche sur la surveillance des captives de réassurance. L’autorité européenne s'intéresse notamment à l’externalisation de la gouvernance de ces véhicules et son contrôle.

Le regain d’intérêt autour des captives de réassurance en Europe a poussé l’Eiopa à se pencher sur le sujet. Dans un avis publié en ce début de semaine, l’autorité européenne des assurances s’est notamment attardée sur les questions de l’externalisation de la gouvernance de ces véhicules.

Dans son avis, le gendarme s’est plus particulièrement intéressé à la sous-traitance et l’externalisation des fonctions clés au sein des captives. « Les tâches liées aux fonctions clés peuvent être externalisées », indique L’Eiopa, qui précise que « toutefois, la captive doit désigner une personne au sein de l'entreprise assumant la responsabilité globale de la fonction clé externalisée, qui est apte et compétente et possède suffisamment de connaissances et d'expérience concernant la fonction clé externalisée pour pouvoir contester les tâches clés ».

L’Autorité précise que le responsable de la fonction clé externalisée peut être soit une personne ayant un contrat de travail avec la captive de (ré)assurance, soit une personne placée sous le contrôle de l'ANC (autorité nationale compétente) quel que soit son statut de salarié au sein de l'entreprise captive ou soit une personne employée par une société appartenant au même groupe que l'entreprise captive de (ré)assurance.

Contrôle intégré

« Dans le cas où la captive adopte la solution impliquant l'externalisation, l'ANC doit s'assurer que des garanties adéquates sont en place pour atténuer tout conflit d'intérêts (par exemple, les services de courtage effectués par le gestionnaire de la captive) ou tout risque opérationnel. découlant d’une telle externalisation », explique ensuite l’Eiopa.

L’autorité insiste également sur le fait que les ANC devraient veiller à ce que, « en cas de services multiples fournis par le même prestataire de services ou gestionnaire de captive », la séparation des tâches soit clairement convenue et documentée.

Face à l’épineuse question de la place des gestionnaires, que nous soulevions dans nos colonnes en mai dernier, l’Eiopa prend également position. Devant le « degré élevé d'externalisation opéré par les entreprises captives de (ré)assurance », les ANC devraient veiller à ce que le contrôle préalable initial et continu du prestataire de services « soit intégré dans des processus et des procédures solides qui devraient être mis à la disposition des ANC sur demande », conclut le gendarme.