Captives : Un nouvel espoir

vendredi 18 novembre 2022

Deux amendements au PLF 2023, déposés au Sénat cette semaine, introduisent une nouvelle fois la création de captives de réassurance. Les textes, portés respectivement par Didier Rambaud et Michel Canévet, prévoient notamment des ajustements sur la constitution des provisions de ces structures.

Aussitôt enterrées, aussitôt exhumées ! Quelques semaines seulement après que Bruno Lemaire a de nouveau douché les espoirs de créer des captives à la française dans le texte final du PLF 2023, certains parlementaires continuent de pousser le sujet.

Ainsi, deux amendements au PLF 2023, déposés le 17 novembre au Sénat, introduisent une nouvelle fois la création de captives de réassurance en France. Le premier texte, emmené par le sénateur de l'Isère, Didier Rambaud, et le second, emmené par le sénateur du Finistère, Michel Canévet, envisagent de « constituer, en franchise d’impôt, une provision destinée à faire face aux charges afférentes aux opérations de réassurance acceptée, dont les risques d’assurance relèvent des catégories des dommages aux biens professionnels et agricoles, des catastrophes naturelles, de la responsabilité civile générale, des pertes pécuniaires, des dommages et des pertes pécuniaires consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication et des transports ».

Actuellement « en attente de recevabilité financière », ces deux amendements prévoient également des ajustements sur la constitution de cette provision. « La provision proposée s’inspire des provisions pour égalisation existant en droit interne mais repose sur des paramètres ajustés à la spécificité des captives de réassurance. En effet, dédiées à la réassurance des risques supportés par un seul assuré (le groupe qui les constitue), les captives de réassurance ne peuvent diversifier leur risque entre leurs assurés et ne peuvent procéder qu’à une diversification dans le temps », peut-on lire dans l’objet du texte de Didier Rambaud. « Pour favoriser la création et l’implantation de captives de réassurance en France, cet amendement vise à mettre en place une provision spécifique, déductible du résultat fiscal. Les paramètres retenus pour la provision seront fixés par décret », indique pour sa part le texte de Michel Canévet.

Moteur depuis plusieurs années sur le sujet, l’Amrae, qui poursuit ses travaux autour de la création d’une fédération française des captives, indiquait récemment rester confiante sur le projet d’un futur régime des captives à la française. Ces dernières semaines, quatre géants français Publicis, Lactalis, Atlantic et groupe Lucien Barrière, ont créé leur captive de réassurance.