Cat' Nat' : Ce que nous disent les arrêtés publiés en 2020

INFOGRAPHIES – Nous avons épluché les arrêtés de catastrophes naturelles publiés en 2020. La sécheresse est le risque dominant.

Selon les données publiées par CCR, quelque 24 arrêtés de catastrophes naturelles ont été publiés en 2020. C'est trois de moins qu'en 2019. Au total, ils ont concerné 8.676 demandes émanant de communes du territoire français. Un peu plus de la moitié ont bénéficié d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les autres ont essuyé un refus de la commission interministérielle dont les contours doivent être réformés dans le cadre d'une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement.

Sur ces 4.848 demandes qui ont abouti, toutes ne concernaient pas des évènements survenus en 2020. Beaucoup avaient trait à des catastrophes survenues en 2019 ou même plus tôt. Certaines remontent même à 2016 pour des inondations/remontée de nappe notamment.

La sécheresse prend de l'ampleur

Ce décalage tient au fait que le principal risque naturel en France est la sécheresse. La constatation des dommages causés par la sécheresse demande généralement une année de décalage entre le survenance du sinistre et sa matérialisation. Depuis 1989 et les premiers sinistres sécheresse et jusqu'en 2019, la facture des dommages pour ce péril s'est montée à 13,8Mds d'euros, contre 21Mds d'euros pour les inondations. Mais ces dernières années, la sécheresse prend de l'ampleur dans les sinistres naturels.

Modulation des franchises

S'agissant des franchises, la très grande majorité des communes ont bénéficié d'une franchise simple. Mais quelques-unes ont vu leur franchise modulée. Pour 6 d'entre elles, elle a même été quadruplée. Rappelons que cette modulation s'applique sur les biens autres que les véhicules terrestres à moteur pour les sinistrés des communes qui n'ont pas mis en place de plan de prévention. La franchise est alors « modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants », précise la FFA.

Des départements particulièrement touchés

Enfin, la lecture des arrêtés de catastrophe naturelle publiés en 2020, nous apprend que les Alpes-Maritimes ont été particulièrement touchées. Ce département concentre à lui seul 211 reconnaissances. Il est suivi de l'Allier (198) et du Cher (191). A noter que sur les 101 circonscriptions françaises, seules 5 ne comptent aucune commune ayant bénéficié de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle. Il s'agit de la Guyane, la Réunion, Mayotte, Paris et la Savoie.