Cat' Nat' : La Cour des comptes s’inquiète du risque sécheresse

INFOGRAPHIE - Dans un récent rapport sur les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, la Cour des comptes s’inquiète d'une possible remise en cause de la prise en charge des préjudices liés à la sécheresse.

Saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur la prévention et l’indemnisation des dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), la Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les préjudices liés à la sécheresse, et plus particulièrement sur leur prise en charge au sein du régime Cat Nat.

Devant l’accroissement du phénomène et des sinistres en découlant (voir infographie ci-dessous), le rapport pointe une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge. « Le RGA représente depuis 1989, 36% de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles et la moitié des évènements les plus coûteux sur la même période. Limité à l’origine à certains territoires, il concerne aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié du parc de maisons individuelles », explique le rapport.

Ce dernier précise ensuite que la connaissance du phénomène, pourtant ancienne, n’est accompagnée d’aucune politique efficace en matière de prévention. « Le dispositif d’indemnisation des dommages, assis sur le régime des catastrophes naturelles, trouve aujourd’hui ses limites : il présente maintenant un caractère inéquitable et inadapté, et doit conduire les pouvoirs publics à s’interroger sur sa qualification même de catastrophe naturelle ».

Une sortie du régime ?

Selon la Cour des comptes, toutes les études s'accordent à reconnaître que les coûts liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux vont fortement augmenter au cours des trente prochaines années.

Outre la promotion et le renforcement des dispositifs de prévention, l’organe administratif insiste sur la nécessité d’adapter les réponses apportées par les pouvoirs publics. « Si on considère que le RGA n’est pas une catastrophe naturelle caractérisée par son caractère imprévisible et irrésistible, une sortie du régime peut être envisagée. Si l’indemnisation continue à relever du régime des catastrophes naturelles, des évolutions importantes doivent être envisagées, après avoir fait l’objet d’anticipations et d’études d’impact minutieuses », indique ensuite la Cour des comptes.

Recommandations

Le rapport permet surtout à l’institution publique de formuler plusieurs recommandations visant à améliorer la prévention du risque sécheresse. D’abord, la Cour des comptes souhaite mettre en place un dispositif de contrôle et de sanction des mesures résultant de la loi Élan pour les constructions neuves en zones exposées au phénomène de RGA. Ensuite, elle souhaite intégrer le phénomène dans l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), accessible à tout acquéreur ou locataire potentiel d’un bien immobilier. Enfin, le rapport veut « accélérer les projets de recherche et développement afin de disposer, en vue d’expérimentations en 2025, d’un panel de mesures de remédiation applicables aux constructions antérieures à 2020 et exposées au phénomène de RGA, en s’assurant de leur meilleur rapport coût/efficacité ».