CCMO : L’ancien directeur général Christian Germain en attente du verdict

Christian Germain est jugé pour avoir commandé des enquêtes sur la vie privée de salariés de CCMO et d'administrateurs d’Apréva Mutuelle. Lors du procès, l’ancien directeur général a affirmé avoir signé un protocole de départ illicite avec l’ancienne présidente Marie-Catherine Lallemand.

Le procureur de la République a requis 3 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende contre Christian Germain. L’ancien directeur général de CCMO a été entendu le 3 mars par le juge pour avoir collecté des informations à caractère personnelle par un moyen déloyal. Entre 2006 et 2017, l’ancien président a commandé des enquêtes sur l’empreinte digitale, l’appartenance politique, syndicale, religieuse ainsi que sur l’orientation sexuelle de 38 personnes. Il a confié ce travail à la Société d’Expertise Sociale, dirigée par Philippe Ronne, également mis en cause dans le procès.

Parmi les 39 victimes, il y a des salariés de CCMO et des administrateurs d’Apréva, mutuelle avec laquelle CCMO avait envisagé de fusionner en 2009. Lors du procès, Christian Germain a déclaré qu’il ne faisait que suivre les ordres de son président Guy Leriche et qu’il ne lisait même pas les rapports.

La peine encourue pour ce type d’accusation peut atteindre 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Le procureur a réduit les réquisitions à 3 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende à l'encontre de Christian Germain et 3 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende à l'encontre de Philippe Ronne. Les 13 parties civiles ont également demandé entre 2.000 et 2.500 euros de dommages et intérêts pour chaque victime et la prise en charge des frais d’avocat. CCMO Mutuelle a demandé 1 euro symbolique contre son ancien directeur général. Le verdict du juge sera rendu le 7 avril.

Protocole de départ illégal

Lors du procès, Christian Germain a déclaré avoir signé avec l’ancienne présidente Marie-Catherine Lallemand un protocole de départ qui se trouverait sous séquestre dans le coffre de l’avocat parisien Pierre Bichot. Dans ce document, la présidente et le directeur général avaient trouvé un arrangement illicite. La présidente imposait une retraite forcée à Christian Germain. Ce dernier contestait ensuite son départ aux Prud’hommes. La mutuelle lui versait alors entre 300.000 et 400. 000 euros d'indemnités. Selon nos informations, Marie-Catherine Lallemand n’a jamais informé le conseil d’administration de CCMO de l’existence d’un tel contrat.

Dans les faits, Christian Germain a été mis à pied en 2017 pour non respect de la règle des quatre yeux. Le directeur général avait en effet négocié un projet de fusion avec la mutuelle Just sans en informer sa présidente. Cette mise à pied est intervenue avant que le protocole de départ ne puisse être appliqué. L’ancien directeur général soutient que son licenciement était un prétexte pour ne pas respecter les termes de l’accord. Le procès au tribunal des Prud’hommes sur le licenciement de Christian Germain est encore en cours.