Cercle LAB : Retour sur la 1e réunion du club prévoyance [2018/19]

Le 19 novembre, le club prévoyance du Cercle LAB s'est réuni pour la première fois autour du sujet de la maîtrise des arrêts de travail, en présence de Philippe Dabat, directeur général délégué d'AG2R La Mondiale.

Philippe Dabat, parrain du club prévoyance, a donné le coup d'envoi de ce groupe de réflexion le 19 novembre. Cette première réunion a été consacrée à la hausse des arrêts de travail en France, ses causes, la réponse de l'assurance maladie et la responsabilité partagée des différents acteurs (patients, médecins, employeurs et assureurs). Les travaux issus des trois réunions de l'année feront l'objet d'une publication annuelle. En attendant, voici les principaux sujets abordés lors de la première séance.

Les indemnités journalières ont coûté 10,3 milliards d'euros à l'Assurance maladie en 2017, en hausse de 4,4% par rapport à 2016. En moyenne les salariés ont été en arrêt maladie 17,2 jours par an, contre 16,8 jours en 2016. 34% des salariés sont absents au moins une fois au cours de l’année pour une moyenne de 35,5 jours par salarié absent.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette augmentation : l'augmentation de la masse salariale dans le secteur privé, l'augmentation du taux d'activité des seniors, les conditions de travail, les maladies chroniques... Les arrêts de travail sont multi-factoriels.

Le gouvernement a confié une mission arrêts de travail au professeur en médecine générale Stéphane Oustric, au DRH de Safran, Jean Luc Bérard, et au conseiller-maître à la Cour des comptes Stéphane Seiller. Elle souligne que les arrêts de moins de 7 jours représentent 44% du nombre d’arrêts mais seulement 4% de la dépense indemnisée par l’Assurance Maladie. A contrario, les arrêts de plus de 6 mois ne représentent que 7% du nombre d’arrêts mais concentrent 44% de la dépense. Pour la mission, la principale priorité doit être le retour au travail, car « un salarié en arrêt pendant plus de 6 mois a 50% de chances de retrouver un jour son travail, voire un travail et ces chances s’amenuisent rapidement au fil du temps ».

Le rapport Lecocq sur la santé au travail préconise une simplification du système de santé au travail et la création d'un guichet unique à destination des entreprises, qui paieraient une cotisation unique afin d'alimenter un fonds national de prévention. Ce fonds serait également financé en partie par un quote-part des fonds du Degré Elévé de Solidarité lorsqu'aucune action de prévention n'est mené au sein de la branche.

Marion del Sol, professeure de droit privé à l’Université de Rennes 1 et directrice du laboratoire de recherche IODE, a présenté en avant-première les résultats d'une étude réalisée pour l'Irdes sur les systèmes de protection sociale dans 5 pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas et France). Dans le cadre de cette recherche, elle a également comparé 14 conventions collectives nationales en France. La prise en charge des arrêts de travail est très hétérogène d'une branche à l'autre et en fonction de la catégorie (cadre – non-cadre). Les indemnités journalières peuvent être complétées par l'entreprise et par un régime prévoyance de branche.

Philippe Dabat a ensuite présenté différents programmes de prévention menés au sein des branches professionnelles de la boulangerie (dépistage buccodentaire, asthme), de la pâtisserie (troubles du sommeil, diabètes), la coiffure (TMS) ou l'intérim.

Le coût de ses actions reste très élevé pour un nombre de bénéficiaires relativement limité. Il est difficile de mesurer l'impact de ces actions sur les arrêts de travail, mais en revanche les branches qui décident de rien faire voient leur sinistralité augmenter. Philippe Dabat a rappelé que les branches avec des petites et moyennes entreprises sont plus motivées pour mener des actions de prévention au niveau de la branche car elles ont besoin de mutualiser les coûts. La question du financement de ces actions et la responsabilité des entreprises restent à résoudre. Pour l'heure, les entreprises ne sont pas prêtes à assumer le coût de ces actions et considèrent que les services de prévention doivent être en inclusion des contrats prévoyance. Faut-il aller vers un système plus coercitif pour les entreprises ?

Le club prévoyance se réunira à nouveau le 13 mars pour aborder les services proposés par les acteurs complémentaires dans le cadre du degré élevé de solidarité, en présence de Jérôme Bonizec, directeur général d'Adéis. Enfin la séance du 27 juin sera consacrée aux nouveaux services et modèles économiques, en présence d'Anne-Sophie Godon, directrice innovation de Malakoff Médéric.