Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de consultation et/ou de mise à disposition des services du site de la société Seroni Interactive («°Seroni°») dont l'adresse est https://www.newsassurancepro.com («°le Site°») et son utilisation par « l'Utilisateur ». Ce terme Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site ou qui souscrit un abonnement.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie ainsi son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Seroni se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après de telles modifications, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation modifiées

Article 2°: Contenu du Site

2.1. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Seroni se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis.

2.2. Seroni ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site.

Article 3 : Accès au Site et aux services du Site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès aux informations et services suivants, certains étant payants et pour certains réservés aux abonnés :

• Articles d'information,
• Page d'information sur Seroni,
• Téléchargement de fichiers PDF divers (études, livre blanc, brochure …),
• Les offres d'abonnement présentes sur le site,
• Les évènements à venir,

°

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Seroni.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l'interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse comptabilite@seroni.fr

Article 4°: Utilisation du site

4.1. L'Utilisateur est responsable de toutes les informations qu'il fournit sur le Site, et il garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Les Utilisateurs sont informés que le développement et l'exploitation du Site et/ou applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L'utilisation du Site et/ou des applications vaut acceptation de l'affichage desdites publicités.

4.2. Seroni accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes - de manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

-°Respecter les lois et règlements en vigueur, l'ordre public et les bonnes mœurs.

-°Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site.

-°Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou applications.

-°Utiliser et/ou télécharger les informations contenues sur le Site uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.

-°Ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

-°Ne pas reproduire, collecter, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Seroni, le contenu éditorial des Informations [(texte, articles, titre… et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque de Seroni et/ou des titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Seroni et/ou des titulaires sur les informations.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

4.4. Certains produits et/ou services accessibles depuis le Site et/ou les applications nécessitent la création d'un Compte par l'Utilisateur et/ou Abonné (Abonné désigne un souscripteur à un abonnement). Il ne peut être créé qu'un seul Compte par Utilisateur et/ou Abonné.

La création d'un Compte est une procédure déclarative permettant à l'Utilisateur et/ou Abonné de saisir un certain nombre d'informations le concernant (à savoir ses données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou produits et le mode de paiement choisi pour les produits ainsi sélectionnés) afin que celles-ci soient associées aux droits d'accès dont il bénéficie sur tout ou partie des produits et/ou services du Site et/ou des applications. Le Compte est associé à des Codes d'Accès, c'est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l'Utilisateur et/ou Abonné, lui permettant de s'identifier sur le Site et/ou applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des produits et/ou services associés. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur et/ou Abonné s'engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes comme requis dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur et/ou l'Abonné fournirait des informations erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Seroni serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site et/ou applications.

Les Codes d'Accès permettent à l'Utilisateur et/ou l'Abonné de s'identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur le Site et ou/applications. Ces Codes d'Accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Abonné reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux applications, toute utilisation d'un produit et/ou service. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur et/ou l'Abonné ou par Seroni à la demande de l'Utilisateur et/ou l'Abonné. L'Utilisateur et/ou l'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'Accès le concernant.

L'Utilisateur et/ou l'Abonné s'engage à conserver ses Codes d'Accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur et/ou l'Abonné a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'Accès, l'Utilisateur et/ou l'Abonné doit en informer sans délai le service clients de Seroni, par courrier électronique. Celui-ci, procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'Accès de l'Utilisateur et/ou l'Abonné. à l'issue de cette procédure, l'Utilisateur et/ou l'Abonné recevra un nouveau mot de passe. à défaut d'action prompte ou immédiate, l'Utilisateur et/ou Abonné du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses Codes d'Accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses Codes d'Accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, l'Utilisateur et/ou l'Abonné doit choisir un mot de passe conforme aux recommandations sécurité de Seroni et il est vivement recommandé à l'Utilisateur et/ou Abonné de choisir un mot de passe original et de le changer régulièrement. Seroni décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l'Utilisateur et/ou l'Abonné.

L'ouverture de deux sessions simultanées (une session fixe et une session mobile) par des Codes d'Accès déjà en cours d'utilisation est possible.

Article 5°: Vente en ligne

Seroni propose sur son Site la possibilité de souscrire à un abonnement à News Assurances Pro ou d'acquérir des entrées à des événements.

L'achat ou la souscription à ces services et produits est conditionné à l'adhésion préalable aux conditions générales de vente de Seroni présentes sur le Site.

Seroni propose également sur son Site la possibilité de souscrire à des abonnements ou la participation à des évènements ou accéder à des produits proposés par des partenaires ou des filiales.

Il est rappelé à l'Utilisateur que lors de l'achat ou la souscription à ces services et produits de partenaires ou de filiale, il devra adhérer préalablement aux conditions générales de vente de ces partenaires ou filiale. L'adhésion au conditions générales de vente de SERONI ne permet de réglementer ces opération d'achat ou de souscription.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Tout le contenu présent sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, est la propriété exclusive du propriétaire du Site ou de ses concédants de licence.

L'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, réaliser des travaux dérivés, ou utiliser de toute autre manière le contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées dans les formulaires de demande de devis, d'inscription à la newsletter, à des évènements, d'abonnement ou à des formations, de téléchargement de livre blanc, de candidature spontanée ou à une offre d'emploi sont nécessaires pour la mise en contact de l'Utilisateur avec les services demandés. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1117898.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

par mail à comptabilite@seroni.fr;

par voie postale au 11 bis rue Saint Pierre Amelot 75011 Paris.

Le Site est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisation le Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Seroni présentes sur le Site.

Article 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, Seroni ne fournit aucune garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Seroni en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la convenance de l'Utilisateur. Seroni n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions générales d'Utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d'Appel de Paris sont compétents.