COG 2018-2022 : Prévention, maîtrise des coûts, e-santé

L'État et la Caisse nationale d'Assurance Maladie ont signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022. Cinq axes stratégiques ont été retenus, avec un focus spécial sur la prévention.

Les ministres des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et des Comptes et l'action publics, Gérald Darmanin, ont signé la nouvelle COG qui portera pour la première fois sur une période de cinq ans, de 2018 à 2022. Cinq axes stratégiques ont été retenus.

1. Renforcer l'accès au système de soins

Le premier axe consiste à renforcer l'accès au système de soins. La COG prévoit de faire reculer les dépassements d'honoraires des médecins en secteur 2. L'objectif est de faire passer de 49,5% actes avec dépassement en 2018 à 46% en 2022. Les plateformes de lutte contre le renoncement aux soins mises en place par l'Assurance maladie ont également vocation à se développer. L'objectif est de passer de 33.000 accompagnements d'assurés en 2018 à 100.000 accompagnements via ces plateformes. Le projet du gouvernement d'atteindre un reste à charge zéro sur les lunettes, le prothèses dentaires et les audioprothèses est également cité dans ce premier axe stratégique.

2. Transformation du système de santé

En ce qui concerne la transformation du système de santé, l'accent est mis sur la prévention, une des priorités annoncées par le gouvernement Philippe. Ainsi, les dotations financières allouées à la prévention augmenteront de 45% par an, pour atteindre 496,6 millions d'euros par an. La lutte contre le tabagisme, la vaccination, le dépistage du cancer et la prévention buccodentaire pour les enfants et les jeunes seront privilégiés. Les actions de lutte contre la fraude vont également se renforcer. La COG prévoit notamment une «  meilleure identification des risques, une poursuite de l’amélioration des techniques de détection (datamining et big data) et une focalisation sur les fraudes aux enjeux financiers les plus significatifs ». Le montant des préjudices frauduleux détectés et stoppés passera de 250 millions d'euros en 2018 à 265 millions d'euros en 2022.

3. Haut niveau de qualité

Des indicateurs précis sur la qualité du service rendu seront également renforcés, notamment le pourcentage d'appels aboutis ou le délai de remboursement des soins. Ce sera un des enjeux en ce qui concerne l'intégration des travailleurs indépendants et des étudiants au régime général.

4. Innovation numérique en santé

La COG prévoit cinq chantiers autour de la e-santé : « la généralisation du dossier médical partagé, le recours à la télémédecine en vie courante, l’adoption de la e-prescription visant à remplacer les ordonnances papiers d’ici à 2022, et le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone dont l’expérimentation débutera dès 2018 ». L'objectif est de parvenir à 40 millions de dossiers médicaux partagées d'ici 2022.

5. Intégration des autres régimes

Le régime général accueillera progressivement 7 millions d'assurés sociaux supplémentaires, suite à l'intégration du régime social des indépendants et du régime étudiant. Environ 4.000 collaborateurs issus des organismes délégataires intègreront également l'Assurance Maladie. La maîtrise des coûts de fonctionnement est également une des priorités de la COG. Elle se traduit par une réduction des effectifs de l'ordre de 2,5% d'équivalents temps plein par an. « Une fois prise en compte la reprise des personnels issus des autres régimes, le nombre de postes au sein de l’Assurance Maladie passera de 64 806 en 2017 à 61 150 environ en 2022, soit un recul des effectifs de 3 650 postes », indique l'Assurance Maladie.

Le nombre actuel des caisses sera maintenu, mais des réorganisations organisationnelles seront mises en place afin de mutualiser des achats ou de regrouper des prestations. Le budget informatique augmentera aussi de 16% par an.