Complémentaire santé : FFA, CTIP et FNMF sur la défensive

Dans un contexte de défiance envers les organismes complémentaires, Florence Lustman (FFA), Éric Chenut (FNMF) et Denis Laplane (CTIP) ont revendiqué leur place dans le système de la santé.

Les présidents de la Fédération française de l’assurance, de la Mutualité Française et du Centre technique des institutions de prévoyance sont intervenus lors de la conférence de clôture du congrès Réavie. Cette année, l’articulation entre le régime obligatoire et complémentaire, l’ombre de la Grande Sécu et la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires ont placé les trois présidents dans une posture défensive vis-à-vis du modèle actuel.

Les organismes complémentaires sont fortement impactés par la hausse des prestations santé en 2021. Pendant le premier semestre de l’année, le report des soins et le 100% santé ont en effet provoqué une hausse de 9% des prestations par rapport au 1er semestre 2019, soit 1,450 milliard d’euros en plus. Malgré les demandes de modération tarifaire du ministre Olivier Véran, « il n’y a aucun engagement sur les tarifs, assure Florence Lustman. Quand le risque augmente, je ne vois pas comment les tarifs n’augmenteraient pas. Sur l’année 2020, le 100% santé a coûté 120 millions d’euros de prestations supplémentaires aux entreprises de la FFA. Le 100% santé a provoqué une augmentation très significative de la charge de prestations pour la complémentaire, alors qu’elle diminue pour les assurés et pour la Cnam ».

L'ombre de la Grande Sécu

A propos d’un scénario de grande Sécurité sociale, évoqué dans le futur rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), Éric Chenut a déclaré : « Est-ce l’étatisation de l’assurance maladie permettra de préserver la liberté des assurés sociaux et des professionnels de santé ? Est-ce que l’étatisation de l’assurance maladie permettra à la démocratie sociale de mieux fonctionner ? Que devient la médecine libérale dans un scénario de grande sécu ? Il n’est pas souhaitable de laisser le citoyen seul face à l’État. Au Royaume-Uni, le système public n’arrive pas à avoir les moyens pour se moderniser et continuer à investir. En Espagne, le reste à charge moyen est de 24% et seulement 8% des Espagnols ont accès au système parallèle ».

Selon le nouveau président de la Mutualité Française, l’articulation entre l’AMO et l’AMC n’est pas une priorité pour les Français. Ces derniers sont plutôt préoccupés par le reste à charge, les déserts médicaux, les délais de prise de rendez-vous... Les scénarios du HCAAM ne répondent pas aux véritables défis de santé du pays : vieillissement de la population, augmentation des ALD et réduction des inégalités.

Florence Lustman, de son côté, a affirmé : « Les Français méritent un débat. Dans notre pays, l’espérance de vie en bonne santé n’est pas bonne, il y a des grandes inégalités dans l’accès aux soins et à l’innovation, on n’accorde pas assez de place à la prévention, on reporte les coûts sur les générations futures. Les assureurs, nous avons des savoir-faire que l’on veut mettre à la disposition des Français pour maintenir leur capital santé ».

Denis Laplane, président du CTIP, a ajouté : « Les IP sont attachées au dialogue social et à la liberté contractuelle. Le cofinancement est un gage de liberté dans les choix et les Français y sont attachés ».

PSC des fonctionnaires

Les trois présidents ont affirmé leur soutien à la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Une réforme qui « valide et conforte l’intérêt pour la protection sociale complémentaire », selon Florence Lustman. « Il faudrait qu’Olivier Véran discute avec Amélie de Montchalin », renchérit Éric Chenut. De son côté, Denis Laplane a affiché sa préférence pour un modèle de contrat collectif à adhésion obligatoire.

Malgré son soutien sur le principe, la Mutualité Française se dit vigilante sur le périmètre de la couverture proposé, sur le sort des retraités et la place de la prévoyance. « Si le contrat obligatoire est retenu, cela va conduire à la même déconstruction des solidarités actives entre actifs et retraités que l’ANI, a alerté Éric Chenut. Chez les tenants de la protection sociale des agents il y a cette habitude de coupler la couverture santé avec la prévoyance. Le découplage risque d’aboutir à une démutualisation et donc à un renchérissement de la couverture. Si cette réforme n’est pas correctement négociée, on risque d’avoir une minoration de la protection globale des agents ».

Pour conclure, Éric Chenut a ajouté : « Nous contestons l’article 14 du PLFSS qui préempte le dialogue social ». Cet article prévoit l’exonération de la participation employeur au financement de la complémentaire santé des cotisations sociales. « La négociation en cours entre les organisations syndicales et l’employeur public doit se terminer en février. Or, cet article acte d’emblée le schéma de sortie », regrette Éric Chenut.