Complémentaire santé : Quoi de neuf après l’ANI ?

La généralisation de la complémentaire santé a eu des effets sur la couverture complémentaire des salariés, le niveau des garanties, la contribution des employeurs, le choix de l’organisme assureur. L’Irdes publie une enquête très détaillée sur la protection sociale complémentaire des entreprise en 2017.

En 2017, 84% des entreprises regroupant 96% des salariés proposent une complémentaire santé d’entreprise, contre 50% employant 74% des salariés avant la généralisation. L’absence de couverture concerne surtout de petites entreprises. En effet, 24% des petites entreprises d’1 à 4 salariés n’ont pas encore mis en place une complémentaire santé d’entreprise. Ce taux chute à moins de 2% dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Les entreprises des secteurs des transports et entreposage (97,6%), de l’industrie (91,6%) et de la construction (89,4%) sont plus nombreuses à couvrir leurs salariés tandis que les entreprises de l’administration publique, l’enseignement, la santé et le social (74,6%) proposent moins fréquemment une complémentaire santé. Les disparités régionales sont moins importantes.

La généralisation de la complémentaire santé a bénéficié notamment aux salariés des petites entreprises et celles du secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et le social.

Pourquoi les entreprises ne se couvrent pas ?

La dispense d’adhésion demandée par l’ensemble des salariés de l’entreprise est le principal motif de l’absence de couverture. Ces dispenses d’adhésion sont plus fréquentes dans les entreprises qui offrent un faible niveau de couverture ou bien dans celles qui n’offraient pas de contrat d’entreprise avant l’ANI. Dans seulement 1% des entreprises, l’employeur n’a pas voulu mettre en place la couverture.

Les négociations entre employeur et salariés ont échoué dans 0,7% des entreprises tandis que la question n’a jamais été évoquée dans 2,3% des entreprises. Les négociations sont en cours dans 5,5% des entreprises.

Qui a modifié le contrat ?

L’ANI a été l’occasion de revoir certains aspects de la couverture dans 40% des entreprises. 59% des entreprises n’ont pas modifié le contrat, 39% ont changé certains aspects de la couverture et 2% des entreprises ont étendu la couverture à certaines catégories de salariés. En 2017, 89% des entreprises déclarent offrir la même couverture à l’ensemble du personnel.

Uniquement 7% des entreprises ont changé d’organisme assureur suite à la généralisation de la complémentaire santé. Les changements d’organisme sont plus fréquents dans les grandes entreprises. Seul un faible pourcentage des entreprises couvertes ont changé de famille d’assureur. Ainsi, environ 95% des entreprises sont restées fidèles à leur famille d’organismes complémentaires. Ce taux est à peu près le même quelle que soit la famille d’assureurs.

Concernant les branches professionnelles, un organisme est recommandé dans 20% des contrats et les recommandations sont suivies dans un cas sur deux. Les clauses de désignation sont encore très présentes dans les petites entreprises. En l’absence de clause de recommandation, les entreprises choisissent plus souvent une société d’assurances. L’enquête révèle également que les salariés dont le contrat ne dépend pas d’un organisme recommandé ont accès à des garanties un peu plus élevées.

L’enquête de l’Irdes constate « une forte spécialisation des organismes par secteur d’activité ». L’organisme gestionnaire est plus souvent une société d’assurance dans les établissements qui ne proposaient pas de contrat avant l’Ani.

Quelles modifications sur les garanties ?

18% des entreprises ont changé les niveaux de remboursements sur au moins une de leurs catégories de salariés : un tiers des entreprises a augmenté le niveau des garanties, un tiers les a baissées et un tiers en a augmenté certaines et baissé d’autres. Les hausses de garanties concernent plus souvent les grandes entreprises.

Les entreprises « peuvent avoir augmenté leurs remboursements pour se conformer au panier de soins minimum imposé par l’Ani. A l’inverse, ils peuvent avoir diminué les remboursements pour compenser certains surcoûts liés à l’Ani, par exemple ceux liés à une éventuelle hausse du niveau de participation employeur pour atteindre le niveau plancher de 50%, ou ceux liés à la nécessité de couvrir certaines catégories de salariés à qui l’entreprise n’offrait pas de contrat auparavant », explique l’Irdes. Certaines entreprises avancent que la baisse de couverture s’explique par le plafonnement des garanties du nouveau cahier de charges du contrat responsable.

16% des entreprises ont changé le coût du contrat pour au moins une catégorie de salariés. Pour plus de 50% des entreprises le coût a baissé et pour un peu moins de 50% le coût a augmenté. Enfin, 8% des entreprises ont changé la contribution de l’employeur, dont 80% des entreprises à la hausse. Les hausses de participation concernent surtout les grandes entreprises.

L’enquête constate un fort écart de remboursement selon le niveau de salaire, notamment pour la prise en charge de la chambre particulière, les prothèses dentaires et auditives. Les contrats souscrits par les entreprises qui n’avaient pas mis en place de couverture avant l’Ani offrent des niveaux de remboursements plus faibles que ceux des établissements qui en proposaient déjà une.

Uniquement 51% des salariés couverts par leur entreprise déclarent que d’autres personnes de leur ménage bénéficient de la couverture. Un quart des salariés a souscrit une sur-complémentaire. Cela concerne notamment les salariés avec un état de santé dégradé ou bien les salariés les plus âgés.

Un bon niveau de satisfaction

Par ailleurs, les salariés sont satisfaits des garanties, notamment sur les soins médecins spécialistes hospitaliers. En revanche, le taux de satisfaction baisse à 70% sur le remboursement des lunettes et à 62% pour les prothèses dentaires.

L’enquête révèle que 57% des salariés ne savent pas qu’ils peuvent conserver leur complémentaire d’entreprise en cas de chômage. En revanche, 60% des personnes au chômage ou ayant connu une période de chômage ont conservé le bénéfice de la couverture.