L’assiette de la TSA qui permet de mesurer le dynamisme du marché de la complémentaire santé a augmenté de 4,5% sur le premier trimestre 2019, selon le Fonds de financement de la couverture maladie universelle.

L’assiette de la TSA au premier trimestre 2019 s’élève à 11,2Mds d’euros, en hausse de 4,5% par rapport au premier trimestre 2018, selon la revue Références du Fonds CMU. Cette évolution « s’explique en partie par un effet de base car l’assiette du 1er trimestre 2018 n’avait pas augmenté par rapport à celle du 1er trimestre 2017 (- 0,1 %) », explique la Fonds CMU. Les contrats responsables ont progressé de 5,3%, tandis que les contrats non responsables ont évolué de 0,7%.

Le Fonds CMU confirme le nouveau nom du nouveau dispositif CMU-C/ACS. À compter de novembre prochain, les deux dispositifs s’appelleront « Complémentaire santé solidaire », comme l’annonçait News Assurances Pro.

Bilan de l’année 2018

L’assiette de la TSA s’élève à 37,4Mds d’euros en 2018, en hausse de 1,1% par rapport à 2017. Les mutuelles concentrent encore plus de la moitié du marché de la complémentaire santé, avec 50,5% de l’assiette de la TSA, tandis que les IP représentent 16,9% des parts de marché, et les assureurs et bancassureurs atteignent 32,6%. Par rapport à 2017, les mutuelles ont uniquement progressé de 1,2%, les institutions de prévoyance ont reculé de 2,5% et les sociétés d’assurance ont augmenté leur contribution de 3,0%.

Forte hausse des contrats non responsables

En 2018, le Fonds CMU comptabilise 19 organismes complémentaires en moins par rapport à 2017, pour un total de 489 organismes redevables de la TSA. La contribution des contrats responsables et solidaires a augmenté de 1,2% tandis que les contrats non responsables ont progressé de 9,8%, « soit 25M d’euros de taxe supplémentaires », indique le Fonds CMU.

Les complémentaires désertent la CMU-C

En 2018, 5,58M de Français ont bénéficié de la CMU-C complémentaire, en hausse de 1,9% par rapport à 2017. Uniquement 223 organismes complémentaires étaient inscrits dans la liste des organismes habilités à distribuer la CMU-C complémentaire. Cela représente 48% des 480 organismes complémentaires qui contribuent à la TSA. Les mutuelles gèrent 80,5% des bénéficiaires.

Le retrait des organismes complémentaires de la CMU-C complémentaire se poursuit en 2018. Le nombre de bénéficiaires qui ont choisi un organismes complémentaire pour la gestion de leur CMU-C a baissé de 8,2% en 2018. Au premier trimestre 2019, la baisse se poursuit avec 8,9% de bénéficiaires en moins, pour un total de 490.000 personnes. L’intégration progressive des étudiants au régime général a provoqué une baisse de 34,8% du nombre de bénéficiaires de la CMU-C gérés par les sections locales mutualistes au premier trimestre 2019. Elles ne géraient que 20.000 bénéficiaires fin avril 2019.

Concernant l'ACS, 1,27M de personnes étaient couvertes par un contrat ACS à fin décembre 2018, soit une augmentation de 5,5 % sur une année. Le taux d’utilisation des attestations ne dépasse pas 76 %. Ces évolutions se poursuivent au même rythme pendant les premiers quatre mois de 2019, selon le Fonds CMU.