Consommateurs : L’assurance au cœur des préoccupations du CCSF en 2019

L’assurance a largement occupé le CCSF durant l’année 2019. Entre démarchage téléphonique et lisibilité des contrats santé, le Comité consultatif du secteur financier s’est aussi penché sur la révision du règlement PRIIPs ou sur la question de la couvertures des EDP.

En 2019, le CCSF n’a pas ménagé ses efforts sur les problématiques d’assurance, bien au contraire. Dans le dernier rapport annuel remis par le Comité consultatif du secteur financier au Président de la République et au Parlement, les sujets de préoccupation des assurés sont en bonne place, que ce soit en assurance dommages, comme en assurance de personnes.

D’abord, le CCSF a travaillé sur la question du démarchage téléphonique et la mise en place de bonnes pratiques dédiées. Il a notamment publié un avis « faisant l’objet d’un très large consensus au sein du Comité. Il a notamment été approuvé à l’unanimité par les représentants des entreprises et courtiers d’assurance, ainsi que par les représentants des clientèles de particuliers et les représentants des organisations syndicales, représentatives des personnels des établissements financiers », indique le CCSF dans son rapport.

« Un accord de Place a été adopté, posant de nouveaux principes et de nouvelles pratiques, conduisant notamment à mettre fin à 'la vente en un temps' et à instaurer l’obligation d’un consentement écrit du prospect ».

Lisibilité des contrats santé

Le CCSF a également planché sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé. « Un groupe de travail regroupant des membres du CCSF ainsi que les représentants de l’Unocam s’est réuni à deux reprises pour élaborer un texte consensuel qui a été approuvé à l’unanimité de ses membres au cours de la réunion plénière du 10 décembre 2019 ». Le Comité a ainsi adopté un avis invitant les professionnels à développer autant que possible la communication aux assurés d’une estimation en euros du montant du remboursement, pour les éclairer dans leurs  choix.

Dans son rapport, le CCSF s’est notamment félicité de la signature par l’Unocam et les fédérations – FNMF, FFA) et CTIP - d’un engagement pour une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties.

« Le collège des consommateurs a regretté toutefois leur caractère non-contraignant et il a demandé qu’un travail de normalisation de l’ordre de la liste des exemples de remboursement soit mené ». Le Comité indique par ailleurs dans son rapport qu'il a démarré début 2020 les travaux sur un glossaire « pour une meilleure compréhension des garanties ainsi que sur une normalisation de l’ordre de la liste des exemples de remboursement, afin d’améliorer la comparabilité des contrats santé ».

D’autres sujets sur la table

Dans son rapport, le Comité dresse également un bilan détaillé de l’activité dommage 2018 (en s’appuyant sur les chiffres livrés par la FFA et l’ACPR) et indique avoir planché sur les problématiques de couvertures assurantielles des EDP, les engins de déplacement personnel (trottinettes, vélos électriques, gyropodes, etc.).

Le CCSF a également poursuivi ses travaux de fond sur le sujet de l’assurance emprunteur en se penchant sur l'harmonisation des certificats d’adhésion, la couverture effective en cas de période additionnelle ou les difficultés de couverture pour les personnes en situation d’invalidité.

Côté réglementation, il a aussi livré une recommandation permettant de revenir aux objectifs initiaux de la règlementation PRIIPs « en offrant une meilleure information précontractuelle aux épargnants en termes de lisibilité et de comparabilité, a été approuvée à l’unanimité des membres du CCSF en janvier 2020 ».

Enfin, le CCSF a participé aux travaux européens dédiés à la banque et l’assurance, notamment sur la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la directive crédit aux consommateurs. Le Comité a également fait un point sur le sujet de la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, entrée en vigueur en avril 2018