Consultations psychologiques : Un ticket modérateur de 40% pour les ocam

Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce les modalités de remboursement des consultations psychologiques. Les organismes complémentaires devront rembourser le ticket modérateur de 40% dans le cadre du contrat responsable.

Emmanuel Macron a annoncé le 28 septembre que tous les Français, à partir de 3 ans, pourront bénéficier d’une prise en charge des consultations de psychologue en ville dès 2022. Ce remboursement devrait être intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par voie d’amendement, mais le ministère des Solidarités et de la Santé a déjà communiqué sur son site les modalités de mise en oeuvre, avant le vote de la loi.

Conventionnement avec les psychologues volontaires

Les consultations psy seront prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire. Le nombre de séances est limité à 8 par an : 40 euros pour la première séance de 55 minutes et 30 euros pour les suivantes de 40 minutes. En revanche, uniquement « les séances réalisées dans le cadre du dispositif national (c’est-à-dire, sur adressage d’un médecin et réalisées par un psychologue conventionné avec l’Assurance maladie) feront l’objet d’un remboursement. Ces séances ne pourront pas faire l’objet de dépassement d’honoraires », précise le ministère.

Les psychologues souhaitant s’inscrire dans le dispositif feront donc l’objet d’un conventionnement avec l’Assurance maladie. La procédure de candidature des psychologues volontaires démarrera en janvier 2022 et le remboursement des séances devrait intervenir quelques semaines après. La liste des psychologues conventionnés sera disponible dans un annuaire.

Financement mixte

Concernant le financement de la mesure, l’Assurance Maladie obligatoire a prévu un budget de 50 millions d’euros pour l’année 2022. Puis, 100 millions d’euros en 2023 et 170 millions en 2024. Les ocam devront rembourser le ticket modérateur de 40% sur le tarif conventionné de chaque consultation.

Quelques ocam prolongent le remboursement au 1er euro

Par ailleurs, les organismes complémentaires se sont engagés à prendre en charge seuls les consultations psychologiques en 2021. Ils remboursent tous types de consultation psychologique au premier euro, dans la limite de 4 consultations par an et de 60 euros par consultation. Selon nos informations, certains organismes ont déjà pris la décision de prolonger cette mesure en 2022. Et ceci en marge des annonces d'Emmanuel Macron. L'année prochaine deux types de remboursements vont donc coexister. D'un côté le conventionné à 30 euros la séance avec une prise en charge AMO/AMC. Et de l'autre, le non conventionné pris en charge exclusivement par certains organismes complémentaires à 60 euros.