Coronavirus : Véran et Darmanin sollicitent les complémentaires

jeudi 11 juin 2020
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(MÀJ à 14h20, avec la réponse de la FNMF) Selon nos informations, Olivier Véran et Gérald Darmanin ont écrit un courrier aux trois fédérations d’organismes complémentaires pour leur demander de participer financièrement aux dépenses de santé liées à la crise sanitaire.

Le courrier du 5 juin, que nous avons pu consulter, s’adresse à la Fédération française de l’assurance, à la Mutualité Française et au Centre technique des institutions de prévoyance. Les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics leur demandent de "s’engager pour soutenir notre système de protection sociale".

Les ministres demandent aux organismes complémentaires de formuler des propositions d’ici mi-juin pour participer financièrement « aux coûts des mesures de prise en charge à 100% de certaines dépenses par l’assurance maladie et des différentes mesures d’aides ou de soutien mises en place au profit des professionnels et des établissements de santé ».

Le courrier évoque les économies réalisées par les organismes complémentaires depuis le début du confinement. Les organismes complémentaires auraient économisé environ 300 millions d’euros par semaine du 23 mars à début mai, soit environ 60% des dépenses en moins par rapport à la normale, selon les calculs du gouvernement.

Soulager les dépenses de l'Assurance maladie

Parallèlement, l’Assurance maladie a pris en charge à 100% certains actes comme les téléconsultations, les tests… L’Assurance maladie a également avancé aux établissements de santé une partie des recettes qu’ils perçoivent habituellement au titre de l’assurance complémentaire. Enfin, les professionnels de santé libéraux touchés par la crise ont eu accès à des aides compensatoires pour faire face à la baisse de revenus.

« Vos organismes doivent prendre leur juste part à l’effort consenti pour soutenir les professionnels et les établissements de santé massivement impactés par l’épidémie, et ne peuvent en aucune façon tirer un bénéfice économique de cette crise », signalent les ministres.

Dans un récent entretien accordé à News Assurances Pro, Maurice Ronat, président de l’Unocam, avait évoqué une éventuelle participation des organismes complémentaires à destination de l’hôpital. Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, avait également proposé au début de la crise, de participer financièrement aux aides destinées aux professionnels de santé.

La réponse de la FNMF

Dans un courrier daté du 9 juin que nous avons consulté, la Mutualité Française répond à l’appel du gouvernement. Le président, Thierry Beaudet, écrit que la Mutualité Française « partage le constat que les mutuelles ne doivent pas tirer un bénéfice économique de la crise ». Le conseil d’administration de la fédération mutualiste a décidé le 28 mai de rembourser « les dépenses avancées par l’Assurance maladie et relevant habituellement des complémentaires : le ticket modérateur des téléconsultations ou des hospitalisations (y compris le forfait hospitalier) », avance Thierry Beaudet.

La Mutualité souhaite mesurer l’impact économique de la crise sur les mutuelles avant de prendre des engagements supplémentaires. La Mutualité Française a également constaté une baisse des remboursements des complémentaires mais dans des proportions inférieures à celles des ministères. La fédération demande du temps pour prendre en compte un éventuel « effet report des soins sur les mois de mai à juillet » et « les conséquences de la crise sur les cotisations qui pourraient ne pas être toutes recouvrées dans le cadre des contrats collectifs ».

La Mutualité pointe enfin la hausse de certaines prestations comme les dépenses hospitalières et de prévoyance sur les arrêts de travail. Thierry Beaudet demande une réunion technique avec les services du ministère "pour partager les estimations chiffrées et étudier les modalités opérationnelles de la contribution des complémentaires santé".

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