Cour des comptes : RGA et inondations au cœur du rapport 2024

Dans son dernier rapport annuel présenté ce mardi, la Cour des comptes rappelle l’urgente nécessité de s’adapter au changement climatique. Pour ce faire, les Sages de la rue Cambon y font plusieurs propositions autour des risques d’inondations et de RGA.

La Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel 2024, consacré à « L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique ». Dans son ouvrage, l’institution rappelle ainsi la nécessité qu’ont les administrations publiques à se préparer à financer le coût de la transition écologique.

Sécheresse et inondation, risques majeurs

Parmi les points abordés dans ce rapport, celui de l’accélération du phénomène RGA ces dernières années figure en bonne place. « Limité originellement à certains territoires, le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) touche aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié des maisons individuelles, soit 10,4 millions de maisons construites en zone moyennement ou fortement exposée, selon le commissariat général au développement durable », rappelle la Cour des comptes.

Avec une sinistralité liée aux conséquences de la sécheresse qui pourrait atteindre le milliard d’euros en 2023 (et une année 2022 marquée par un coût record de 3,5Mds d’euros), l’institution prévient : « Toutes les études récentes prévoient une poursuite de cette dynamique et une augmentation forte des coûts des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, au cours des trente prochaines années ».

En parallèle, la Cour des comptes s’inquiète de l’accélération du risque d’inondation et des coûts associés. « La hausse des dommages due à la submersion marine concernera principalement la façade maritime, de Bordeaux jusqu’au Havre, ainsi que le département du Var. La moitié occidentale du territoire métropolitain sera fortement touchée par la hausse des dommages liés au débordement des cours d’eau et au ruissellement (En particulier, le nombre d’événements augmenterait de plus de 75% dans les bassins de l’Escaut (Nord) et en Bretagne », explique l’institution.

Encore et toujours la prévention

Comme souvent, pour anticiper les conséquences de ces phénomènes notamment sur le bâti, la Cour des comptes préconise davantage de prévention, malgré une qualité relative des données « S'agissant de la prévention des dommages liés aux sinistres, l’évaluation des besoins de financement en matière de rénovation du bâti se heurte au défaut de connaissances techniques, tandis que le coût de l’investissement nécessaire pour limiter le risque apparaît proche ou très supérieur au coût d’une intervention après sinistre », écrit la Cour dans son rapport.

Pour autant, cette dernière préconise de soutenir et d’accélérer les projets de recherche et développement. Ainsi que les expérimentations relatives à la prévention des risques d’inondation et de RGA, « afin de disposer, en vue d’expérimentations en 2025, d’un panel de mesures de remédiation applicables aux constructions antérieures à 2020. De même, avec les professionnels du bâtiment et le soutien financier du ministère de la Transition Écologique, le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) a élaboré une méthode visant à la mutualisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements aux inondations et d’amélioration de leur performance énergétique », indique ensuite l’institution.

Par ailleurs, les sages de la rue Cambon proposent de « sensibiliser régulièrement le grand public aux risques sur les logements que constituent les pics de chaleur, le phénomène du retrait-gonflement des sols argileux et les inondations ».

Le fonds de solidarité côtière divise

Enfin, la Cour des comptes s’est également penchée sur la question du recul du trait de côte. « Le Cerema a recensé en 2019 les locaux d’habitation qui disparaîtront d’ici 2100 en France en raison de l’érosion côtière. Il a estimé que le nombre de logements concernés serait compris entre 5.000 et 50.000 en métropole et en outre-mer », rappelle l’institution. La Cour précise que des progrès sont nécessaires dans la connaissance du phénomène. Elle formule en conséquence plusieurs propositions.

L'autorité recommande notamment de « couvrir l’ensemble des territoires fortement menacés par le recul du trait de côte d’un diagnostic du risque opposable aux autorisations d’urbanisme ». Elle souhaite surtout la mise d’« un dispositif de financement de la gestion publique du trait de côte », avec une solidarité financière entre territoires littoraux et un reste à charge pour chaque collectivité ou groupement littoral financé sur ses ressources.

Un dispositif également mis en avant il y a quelques jours par l’IGEDD, mais rejeté par Bercy. En effet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a répondu à la Cour sur ce point. « Un fonds à personnalité morale correspond à un établissement public : cette création serait donc contraire à l’objectif de rationalisation du paysage administratif et complexifierait la gestion du trait de côte, avec de potentiels doublons, ainsi que des coûts de gestion et de coordination notables », note Bercy qui considère qu’un tel fonds serait en contradiction avec le principe d'universalité budgétaire, « qui garantit la transparence des politiques publiques et conditionne leur efficacité ».