Courtage : Viva Conseil à nouveau sanctionné par l'ACPR

L'ACPR sanctionne Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil) pour non-respect des obligations d'information et de conseil.

On prend les mêmes, ou presque, et on recommence. Pascal Evrard s'est à nouveau retrouvé devant la commission des sanctions de l'ACPR. En février 2020, sa société Viva Conseil était déjà épinglée par le superviseur. Trois griefs étaient alors retenus. Et l'intermédiaire qui avait plaidé sa cause écopait alors d'un blâme et d'une interdiction de commercialisation durant deux mois.

Cette fois-ci la commission des sanctions a eu la main bien plus lourde. Pascal Evard écope d'une amende de 20.000 euros et d'une interdiction de pratiquer l'intermédiation d'assurance pendant sept ans. La structure dont il est président, Viva Conseil, rebaptisée Résurgence Assurances au mois de mai dernier, hérite de 20.000 euros de sanctions pécuniaires et de la même durée d'interdiction quant à la pratique d'intermédiaire. Enfin, Annie Afchain, gérante de Résurgence Assurances jusqu'en mai dernier prend 5 ans d'interdiction de la pratique d'intermédiaire et 10.000 euros d'amende.

Six griefs relevés

Dans le détail, l'ACPR pointe six griefs pour motiver sa décision. La première concerne « le défaut de remise de l’information précontractuelle sur un support durable dans le cadre d’une vente à distance ». En l'espèce, c'est le même reproche que lors de la précédente affaire. « Dans 64 % des ventes de Viva Conseil réalisées entre juillet 2019 et février 2020, l’adresse électronique du client n’a pas été saisie par le téléopérateur et l’envoi des informations nécessaires à une telle adresse a donc été impossible », écrit la commission. Elle dénonce notamment le fait que le courtier renseigne alors une adresse Viva Conseil.

Le second grief relève un « défaut de remise de l’information précontractuelle en temps utile avant la conclusion du contrat ». Les contrôleurs ont constaté que lesdits documents étaient envoyés durant la conversation téléphonique avec le prospect. Appels qui aboutissaient à la souscription du contrat. « Le le client n’a disposé d’aucun délai pour prendre connaissance de l’information reçue », notent-ils.

Manquements sur le devoir de conseil

Enfin, dans le 3e grief notifié par la commission des sanctions, il est reproché à Viva Conseil « l’inexactitude et l’insuffisance des informations précontractuelles communiquées ». Ainsi, dans « dans les 30 dossiers analysés, Viva Conseil n’a donné aucune information sur l’assureur ou sur les modalités de paiement de la prime ». Par ailleurs, dans 6 cas, le montant de la prime n'aurait pas été communiqué. Enfin, « les garanties du contrat n’ont pas été présentées dans 23 % des ventes analysées tandis que, dans 43 % des ventes analysées, les garanties présentées ne correspondaient pas à celles qui ont été souscrites par le client », lit-on dans le rapport de procédure.

Pour le 4e grief, l'ACPR note un manquement sur les informations concernant Viva Conseil délivrées aux prospects. Des informations sur le numéro Orias ou l'adresse de Viva Conseil par exemple. Les griefs 5 et 6 relèvent quant à eux de défauts sur le devoir de conseil. Le recueil des besoins se serait ainsi révélé inexistant dans 13% des 30 appels de vente et insuffisants dans 57% des cas. Enfin, les motivations qui conduisent à une proposition d'assurance manqueraient dans 87% des appels analysés.

La décision de la commission des sanctions est susceptible d'un recours devant le Conseil d'Etat dans les deux mois.