Courtiers : Les intermédiaires sanctionnés et rappelés à l'ordre par l'ACP

Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances ne font pas l'objet d'un contrôle permanent de l'ACP mais sont pourtant les plus représentés dans les procédures disciplinaires concernant l'assurance.

La commission des sanctions de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) qui vient de rendre son 3^ème rapport annuel, a sanctionné l’année passée trois intermédiaires d’assurances, ouvert deux nouvelles procédures cette année contre eux et pointé certaines de leur pratiques commerciales et relations avec leurs fournisseurs (mutualistes et assurances).

Au sein de la place, les intermédiaires (courtiers, courtiers grossistes, agents, comparateur internet, intermédiaires dans la distribution…) sont les plus visés par des procédures disciplinaires.

A qui l’ACP a-t-elle tordu l’oreille ? Pour l’instant, l’autorité qui encadre le secteur bancaire et des assurances, reste très discrète, ne dévoilant aucun nom, préférant laisser le lecteur à ses supputations et au jeu des devinettes.

Pour seule consolation, en aparté de la conférence de presse de l’ACP, Fabrice Pesin, son secrétaire général adjoint, a affirmé que des délibérés des décisions seraient rendus publics dans les prochaines semaines. En effet, si par défaut la loi prévoit que les délibérés doivent être connus du grand public, le président de l’ACP peut toujours les rendre anonymes…

Trois interdictions d’activités prononcées contre des intermédiaires

En 2012, la commission des sanctions de l’ACP a rendu cinq décisions dont trois interdictions d’exercice d’activité concernant des intermédiaires d’assurances. Ce sont les sanctions les plus sévères parmi ces rendus, les autres décisions étant des blâmes et avertissements. La commission n’en dit pas plus sur les acteurs concernés par l’interdiction d’activité. Elle indique seulement que les sanctions pécuniaires infligées s’échelonnent de 10.000 à 500.000 euros.

Il faut noter par ailleurs que ces amendes ne sont pas fixées en fonction "du critère des bénéfices procurés par le manquement, (…) qui est classiquement prédominant dans le droit des ententes ou les abus de position dominantes ou la répression des abus de marché". Mais elles dépendent plus simplement du "risque que le manquement a fait courir  à l’établissement lui-même ou au système financier".

Finalement, les contrevenants s'en tirent à assez bon compte et les préjudices subis par les clients ne sont pas retenus par le gendarme de l'assurance qui indique timidement "qu’il n’est pas exclu (…) que ce critère des gains procurés soit utilisé davantage à l’avenir".

Deux courtiers sur le grill

La commission de sanction a également engagé neuf nouvelles procédures disciplinaires en 2012. Deux dossiers concernent des sociétés de courtage en assurance. "Cette dernière procédure vise également les deux cogérants au titre de leur responsabilité personnelle", note l’ACP dans son rapport.  "L’une (des sociétés de courtage, ndlr) avait une activité très modeste", ajoute-t-elle.

Distillant les indices, l’ACP écrit que les saisines visent "des manquements aux conditions d’exercice (obligation d’immatriculation à l’Orias et souscription d’une garantie professionnelle)  ainsi que sur des manquements aux règles relatives à l’information des clients et au devoir de conseil".

Mais globalement, la grande majorité du monde du courtage passe sous le radar de l’Autorité car les intermédiaires ne font pas l’objet d’un contrôle permanent du gendarme compte tenu de leur trop grand nombre.

Les liaisons dangereuses courtiers-fournisseurs

Mais les brigades de contrôle ont décidé cette année de pointer leur viseur sur certaines de leurs pratiques commerciales. Comme celles de mutuelles et d'assureurs qui ont poussé leur développement grâce au recours intense du courtage. "Cela a entraîné une insuffisante maîtrise de la souscription mais aussi des problèmes dans la délégation de gestion de sinistres", a relevé Jean-Philippe Thierry, vice-président de l’ACP, lors de la conférence de presse.

"Plusieurs organismes avaient mal défini les contrats qu’ils vendent par ce biais et n’avaient pas accordé assez d’attention à la tarification et à la sinistralité. La délégation de gestion de sinistres ne les exonère pas de leurs responsabilités vis-à-vis des assurés", écrivent précisément les rapporteurs.

Au bout de la chaîne, ce sont évidemment les clients qui paient les pots cassés et qui se retrouvent perdus entre les interlocuteurs. L’ACP insiste sur le nécessaire devoir d’information des clients lorsqu’ils souhaitent régler des différends avec les courtiers, une information "qui n’est pas toujours respectée".

L’Autorité relève également que le client n’est pas suffisamment informé "des liens de l’intermédiaire avec ses fournisseurs et ses obligations, ou non, d’exclusivité", soit le degré d’indépendance du courtier avec ses fournisseurs.

Enfin, on apprend au détour d’une phrase que lors des missions de contrôles de l’ACP, "certains intermédiaires ne pouvaient pas toujours justifier de la capacité professionnelle de l’ensemble de leur salariés". Pourtant, il semble évident que tout le monde préfère aller chez un dentiste qui soit dentiste.