Covid-19 : La réponse de la FFA aux ministres Véran et Darmanin

Comme la Mutualité française et le CTIP, la Fédération française de l’assurance (FFA) se dit prête à faire un geste sur les dépenses exceptionnellement remboursées à 100% par l’Assurance Maladie pendant la crise de la Covid-19.

Le 5 juin, les ministres Olivier Véran et Gérald Darmanin ont écrit aux organismes complémentaires pour leur demander de participer financièrement aux dépenses de l’Assurance Maladie liées à la crise du coronavirus. Ces derniers demandaient aux complémentaires de prendre en charge une partie des aides aux professionnels et établissements de santé, mais également les dépenses prises en charge à 100% de façon exceptionnelle pendant la crise.

Les représentants des organismes complémentaires ont répondu en ordre dispersé. A quelques nuances près et à deux semaines d’écart, les trois organisations professionnelles ont fourni la même réponse. Elles ont écrit qu'il était trop tôt pour s’engager favorablement sur les aides à destination des professionnels et établissements de santé. En revanche, elles se disent prêtes à étudier avec les services du ministère une éventuelle prise en charge des dépenses exceptionnellement remboursées par l’Assurance maladie pendant la crise, et qui reviendraient en temps normal aux complémentaires.

La réponse de la FFA

La dernière à rendre sa copie a été la Fédération française de l’assurance, le 18 juin dernier. Les assureurs estiment que l’impact de la crise de la Covid-19 sur leur activité nécessite une évaluation plus fine. « A ce stade, toute charge financière supplémentaire pourrait constituer un poids potentiellement risqué pour les bilans de nos adhérents », écrit Florence Lustman, présidente de la FFA. Les assureurs se disent cependant prêts à étudier avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé « les dépenses clairement identifiées qui ont été intégralement remboursées par l’Assurance maladie obligatoire durant cette crise, alors qu’une part en incombe habituellement aux organismes complémentaires ».

Dans le courrier que nous avons consulté, les assureurs rappellent qu’ils ont consacré à ce stade 2,3 milliards d’euros aux mesures de solidarité. Ils écrivent que la FFA est la seule des trois fédérations à abonder le fonds de solidarité pour les PME et TPE à hauteur de 400 millions d’euros. Les assureurs rappellent aussi les 600 millions d’euros investis dans le secteur de la santé, dans le cadre du programme d’investissement du Premier ministre dans lequel les assureurs participent à hauteur d’1,5 milliard d’euros.

Maintenir la solvabilité

Ensuite, le courrier évoque l’impact de la crise sur leurs activités, notamment la charge des sinistres, les impayés et la dépréciation des actifs à cause de la chute des marchés financiers. « Nous devons rester vigilants à ne pas mettre en risque les bilans de nos entreprises, comme l’ont rappelé les autorités de régulation françaises et européennes. Maintenir notre solvabilité est le meilleur moyen de garantir notre capacité à continuer de protéger les Français », écrit Florence Lustman, présidente de la FFA dans sa missive.

La FFA reconnaît avoir enregistré une baisse de la consommation des assurés en mars et avril, mais dans une proportion moindre que celle évoquée par les ministres dans leur courrier. Parallèlement, Florence Lustman signale « une hausse des demandes de remboursement en ticket modérateur sur les hospitalisations liées au Covid-19, avec des coûts moyens élevés ». Elle pointe du doigt un effet de report des soins sur le deuxième semestre et en 2021, un effet d’ores et déjà constaté en optique, dentaire et audio.

La FFA affirme subir également une charge de sinistres en prévoyance sur les arrêts de travail. Elle évoque par ailleurs la baisse des cotisations perçues à cause du chômage partiel ainsi que les coûts de la portabilité en santé et prévoyance liés à la hausse du chômage. La FFA craint enfin « des montants conséquents de pertes définitives » suite aux impayés, sur lesquels les assureurs constatent dès à présent une forte hausse.

Moins d'économies que de coûts selon le CTIP

La réponse de la FFA a été envoyée 3 jours plus tard que celle du Centre technique des institutions de prévoyance. Chômage partiel, portabilité, délais de paiement, le CTIP estime à plusieurs milliards l’impact de la crise sur les institutions de prévoyance. « Si économies il y a eu pendant cette période confinement, elles ne compenseront pas les coûts très significatifs qui ont déjà été engagés au cours des derniers mois et qui sont encore devant nous du fait de la situation économique, écrivent Djamel Souami et Denis Laplane, président et vice-président du CTIP. Ainsi, s’agissant de notre secteur spécifique, toute surcharge supplémentaire s’avèrerait, au bout du compte, source de coûts additionnels pour les entreprises, mais aussi pour les salariés ».

Comme la FFA, le CTIP se dit prêt « à avancer sur le principe d’une refacturation à hauteur du ticket modérateur pour les dépenses qui ont été prises en charge temporairement à 100% par l’Assurance Maladie et qui en temps normal, reposent sur un financement conjoint avec les institutions de prévoyance, dans la limite des engagements prévus contractuellement ».

La plus réactive avait été la Mutualité Française, qui par une réponse envoyée le 8 juin, affirmait avoir décidé de rembourser « la part des dépenses avancée par l’Assurance Maladie et relavant habituellement des complémentaires : le ticket modérateur des consultations ou des hospitalisations ».