Covid : 93% des assurés non couverts (ACPR)

INFOGRAPHIES - L'ACPR a remis les conclusions de son enquête* sur la couverture de la perte d'exploitation sans dommages. 93% des assurés ne sont pas couvertes dans le cadre du Covid-19 selon l'autorité de contrôle.

Après les polémiques qui ont secoué le secteur de l'assurance ces derniers semaines, l'ACPR avait décidé de prendre le taureau par les cornes. L'autorité de contrôle annonçait ainsi le lancement d'une enquête sur les garanties pertes d'exploitation des contrats proposés sur le marché. Elle a remis ses conclusions ce mardi 23 juin.

Elle a épluché 220 contrats représentant plus d'1,13 million d'assurés au 31 mars 2020 et 354M d'euros de chiffre d'affaires. Elle constate ainsi que pour 93,3% des assurés, l'évènement Covid-19 n'est pas garanti. Ces derniers ne peuvent donc obtenir une indemnisation du préjudice subi durant la crise sanitaire.

En revanche, 2,6% des assurés sont couverts, soit près de 30.000 clients. Mais surtout, dans 4,1% des cas (environ 46.500 contrats), la couverture est incertaine. Cela signifie que l'ACPR n'a pas pu « conclure avec certitude à une absence de garantie ». Elle rappelle ainsi que seul un juge s'avère compétent pour lever l'incertitude. Faisant écho à la polémique du Crédit Mutuel, sans citer le bancassureur, le régulateur souligne que « les gestes commerciaux de nature diverse qui sont faits par les assureurs ne peuvent conduire à priver les assurés de leur droit de recours en cas de contestation de la portée des clauses contractuelles ».

Reste que « l’analyse des documents contractuels montre qu’il existe une très grande variété de situations qui peuvent notamment dépendre, y compris au sein d’un même organisme d’assurance, du type de professionnel assuré (artisan / commerçant / TPE, PME / PMI, grande entreprise), du secteur d’activité (distribution, industrie, hôtellerie, restauration, audiovisuel, coiffure…) ou du mode de distribution (réseau salarié, agents généraux ou courtiers). Pour autant, il apparaît nettement que les conséquences d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle ne sont en règle générale, pas couvertes par les contrats en vigueur », écrit le superviseur dans le compte-rendu de son enquête.

Revoir la rédaction des clauses

Si une large partie du marché de l'assurance peu souffler, plusieurs acteurs ont du pain sur la planche. Les incertitudes pesant sur certaines garanties appellent à une réécriture des clauses suggère l'ACPR. L'objectif est d'informer clairement les assurés de l’étendue exacte de leurs garanties.

Enfin, la crise a révélé la faiblesse de certains systèmes d'information. « Les organismes doivent s’assurer qu’ils disposent d’une vision précise du contenu des garanties dont bénéficient leurs assurés, y compris pour les anciennes générations de contrats ou lorsque la distribution est réalisée par des intermédiaires », conclut l'autorité de contrôle.

Découvrez ci-dessous les principaux résultats de l'enquête de l'ACPR en infographies.

*Enquête réalisés auprès de 21 organismes d'assurance représentant 220 contrats, dont 126 contrats standards et 94 sur-mesure