DDA : « L'Eiopa est incorrigible »

Alors que l'Eiopa a remis ses avis techniques sur les actes délégués et sa version de l'Ipid, les représentants des intermédiaires réagissent. Ils restent mobilisés.

Le 1er février dernier, l'Eiopa rendait ses avis techniques concernant les actes délégués de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA). Ses 86 avis ont été envoyés à la Commission européenne qui doit les étudier. Pour Bruno Pelissier, président adjoint d'Agéa, « l'Eiopa est décidément incorrigible. Malgré les consultations, elle n'a pas changé sa vision initiale ».

De son côté, Bertrand de Surmont, président de la CSCA évoque « des avancées. […] Le champ d’application sur la gouvernance et surveillance des produits a été quelque peu clarifié. Par exemple, les contrats d’assurance sur mesure en ont été exclus. Egalement, les distributeurs n’auraient plus l’obligation de chercher et fournir des informations que les concepteurs de produits ne sont pas obligés de fournir ou de rendre disponibles ».

Même son de cloche concernant la notion de conflit d'intérêt. « L'avis technique d'Eiopa n’évoque plus des situations pouvant présenter a priori un conflit d’intérêt sans besoin de démontrer leur existence, et a listé un certain nombre de situations précises auxquelles les intermédiaires et assureurs devront être vigilants », précise le président de la CSCA.

En ce qui concerne la rémunération, point épineux de la directive qui avait conduit à la communication, en assurance non-vie, de sa simple nature, les représentants des intermédiaires restent vigilants. Agéa ne se montre pas plus inquiet que ça. Mais le cas des agents généraux est un peu particulier avec des taux de commissionnement définis au niveau national. Ils sont donc les mêmes pour tous les agents et ces derniers ne peuvent pas, juridiquement, les baisser pour pousser un produit plutôt qu'un autre. Dans ce système ils n'ont pas non plus d'intérêt à vendre une produit plutôt qu'un autre assure la fédération des agents généraux

« Nous sommes à des années-lumières de ce qu'attendent les consommateurs »

En ce qui concerne l'Ipid, dévoilé par l'Eiopa quelques jours après la remise des ses avis techniques, Agéa se montre plus critique. « Ce n'est pas un document de synthèse qui va améliorer la compréhension du produit. Nous sommes à des années-lumières de ce qu'attendent les consommateurs. On reste dans le principe du 'trop d'infos tue l'info' », lance Bruno Pelissier.

Agéa rappelle ainsi que les agents généraux s'appuient sur des devis pour réaliser des propositions commerciales à leurs clients. Elle craint qu'une information trop synthétisée ne produise l'effet inverse de ce qui est attendu. « S'il est trop condensé, il peut-être trompeur. On nous impose par ailleurs un document précontractuel standardisé pour résumer les conditions particulières d'un contrat », s'étonne le président de l'Orias.

La transposition repoussée ?

Le travail de lobbying sur la DDA est donc loin d'être terminé avec cette idée sous-jacente : « le plus important sera la transposition », martèle Bruno Pelissier. Elle doit normalement intervenir avant le 23 février 2018. Mais il se murmure de plus en plus qu'elle pourrait être repoussée. « Werner Langen, membre de la commission Econ du Parlement européen a par exemple clairement menacé de ne pas voter le texte s'il n'était pas amendé », confie un membre du Bipar.

Le texte se retrouverait alors dans le même schéma que le règlement Priips, renvoyé à la Commission européenne par le Parlement, puis à l'Eiopa qui a été contrainte de repousser d'une année sa date de mise en œuvre.