Démarchage téléphonique : BS Assur sanctionné par la DGCCRF

mardi 11 octobre 2022

Le courtier BS Assur écope d'une amende de 45.000 euros délivrée par la DGCCRF, dans le cadre du démarchage téléphonique.

Un nouveau courtier a été sanctionné par la DGCCRF. Et une nouvelle fois, il est installé dans le Sud Est. BS Assur, basé dans le 8e arrondissement de Marseille, se voit ainsi infliger une amende administrative de 45.000 euros. La Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à l'origine de l'enquête, soulève trois griefs pour justifier la sanction.

Elle reproche ainsi à l'intermédiaire dirigé par Loïc Ben-Haim d'avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Quelque 26.978 appels auraient ainsi été passés. Le service départemental de la répression des fraudes soulève également que le courtier n'a pas « fait expurger ses listes de prospects dans le cadre du dispositif Bloctel ». Enfin, BS Assur ne s'est pas mis en conformité malgré une première mesure d'injonction administrative.