Démarchage téléphonique : Cabinet Prévoyance France sanctionné

Le courtier Cabinet Prévoyance France écope d’une sanction administrative de la DGCCRF. L’autorité lui reproche des manquements en matière de démarchage téléphonique.

Pas de répit pour la DGCCRF. En plein cœur de l’été, la répression des fraudes poursuit son travail de sanction. Le 6 août dernier, elle publiait ainsi une décision concernant le courtier Cabinet Prévoyance France. Elle prononce à son encontre « une mesure de sanction administrative ». Et plus particulièrement une amende de 36.050 euros.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes indique qu’à la suite d’une enquête, elle constatait que le cabinet avait passé « 18.025 appels téléphoniques en méconnaissance du dispositif Bloctel ».

En d’autres termes, l’intermédiaire d’assurance ne s’est pas conformé à ses obligations concernant le démarchage téléphonique de personnes inscrites sur la liste d’opposition Bloctel.