Démarchage téléphonique : L'appel de l'ACPR

mardi 26 novembre 2019

Une semaine après la publication de l'avis du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance, l'ACPR lance un appel aux distributeurs et assureurs. Elle leur demande une mise en œuvre rapide des bonnes pratiques.

Le 19 novembre dernier, le CCSF publiait un avis sur le démarchage téléphonique visant à améliorer les pratiques commerciales dans le démarchage téléphonique en assurance. Concrètement, le comité consultatif propose de mettre un terme à la vente en un temps, laissant ainsi un délai de réflexion de 24h aux clients entre l'appel à froid et la signature éventuelle du contrat.

L'avis suggère par ailleurs de stopper la signature des contrats par SMS, lui préférant la signature électronique, la signature papier ou via un espace sécurisé en ligne. Dans le cadre de ces bonnes pratiques, les distributeurs sont invités à envoyer un courrier après la signature du contrat pour signifier au client sa faculté de renonciation.

Le CCSF enjoint le secteur à mettre en place ces nouvelles pratiques d'ici à la fin du 1er semestre. Ce 26 novembre, l'ACPR, qui a participé aux discussions au sein du comité consultatif, appelle « l'ensemble des professionnels à mettre en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du 1er semestre 2020, les bonnes pratiques préconisées par le CCSF ».

Le régulateur demande par ailleurs à tous les acteurs de la chaîne de distribution d'assurance de veiller à la qualité des ventes et de conserver les enregistrements téléphoniques. Si l'avis du CCSF ne revêt pas de caractère contraignant, l'ACPR rappelle qu'elle continuera ses contrôles « visant à s’assurer que les processus de commercialisation sont conformes à la réglementation ».