Démarchage téléphonique : Le courtier Majelis sanctionné

vendredi 27 janvier 2023

La DGCCRF sanctionne un nouveau courtier dans le cadre du démarchage téléphonique. Majelis écope d'une amende de 69.600 euros.

Quelques jours après Swipe Assurances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) frappe à nouveau. L'autorité s'attaque cette fois-ci au courtier Majelis. Installé à Nice, l'intermédiaire d'assurance a fait l'objet d'une enquête menée par la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.

Cette dernière a relevé plusieurs manquements aux dispositions sur le démarchage téléphonique. En premier lieu, elle reproche à Majelis d'avoir démarché des consommateurs inscrits sur Bloctel en l'absence de relations contractuelles pré-existantes. C'est en effet la seule condition valable pour contacter des prospects inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Le second grief pointe un défaut d’information des consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation. En conséquence, le courtier dirigé par Fayçal Fouad écope d'une amende de 69.600 euros.