Démarchage téléphonique : Les initiatives parlementaires se multiplient

Alors qu'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique est actuellement en attente de sa seconde lecture à l'Assemblée nationale, un groupe de députés LR a déposé un nouveau texte. Plus radical, il vise tout simplement à supprimer la pratique.

On n'arrête plus les initiatives visant à encadrer, voire à supprimer le démarchage téléphonique. Le 3 octobre 2018, un groupe de députés déposaient une proposition de loi visant « à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels téléphoniques ». Il prévoit notamment de renforcer les sanctions à l'encontre des centres d'appels qui ne respectent pas Bloctel et d'améliorer la lutte contre la fraude aux appels surtaxés.

Passés par les stades de la première lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, le texte attend sa seconde lecture au palais Bourbon depuis le 21 février dernier. Parallèlement, le CCSF planche sur un avis destiné, lui aussi, à mieux cadrer cette pratique du démarchage. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, notamment sur la question du SMS, ou plus récemment sur la question du temps utile entre le premier et le second appel. Un texte doit bientôt voir le jour.

Mais voilà qu'une nouvelle initiative parlementaire est apparue. Le 16 octobre, un groupe de députés Les Républicains, menés par Marc Le Fur, a déposé une proposition de loi « visant à interdire le démarchage téléphonique ». Son intitulé est aussi limpide que son contenu puisqu'elle ne contient qu'un unique article qui dispose que « la prospection commerciale par téléphone et message interpersonnel court est interdite », modifiant ainsi le code de la consommation.

« Nos compatriotes se plaignent de manière récurrente de la multiplication d’appels commerciaux qui confinent au harcèlement téléphonique. Compagnies d’assurance, opérateurs de téléphonie mobile et plus récemment professionnels de l’isolation vantant le principe de 'isolation à 1 euro'. [...] C’est pourquoi, il convient de changer de perspective et d’interdire le démarchage téléphonique et afin d’éviter un effet de substitution le démarchage par messages interpersonnels courts (SMS) », justifie le député des Côtes d'Armor.

Cette proposition de loi semble toutefois avoir peu de chance d'aboutir. Au moment des discussions sur la PPL d'octobre 2018, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances avait demandé « d'agir avec prudence. Tout démarchage n'est pas condamnable, des emplois sont en jeu ». Le texte de Marc Le Fur est loin de la mesure que souhaite afficher le gouvernement sur ce dossier épineux.