Démarchage téléphonique : Maaf Assurances sanctionné par la DGCCRF

La DGCCRF a infligé une amende de 69.500 euros à Maaf Assurances dans le cadre de manquements liés à Bloctel.

Après une série de sanctions à l'encontre de courtiers, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque aux assureurs. Maaf Assurances SA écope en effet d'une amende administrative de 69.500 euros. L'enquête menée par Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres, a conclu a deux manquements dans le cadre du démarchage téléphonique.

Il est ainsi reproché à l'assureur d'avoir prospecté des consommateurs inscrits sur Bloctel. Par ailleurs, l'organisme public a constaté un défaut d’information du consommateur sur son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette sanction s'inscrit dans une longue liste de condamnations prononcées ces derniers mois. A l'occasion de la remise du rapport annuel de la DGCCRF en avril dernier, Virginie Beaumeunier, sa directrice générale, pointait d'ailleurs « des pratiques peu scrupuleuses dans l’assurance santé ».

Le législateur a ainsi serré la vis sur la pratique du démarchage téléphonique. La loi Naegelen du mois de juillet 2020 renforce les sanctions. Enfin, la loi sur la réforme du courtage, adoptée tout récemment, comporte un volet sur un meilleur encadrement des pratiques du démarchage téléphonique des intermédiaires d'assurance très largement inspiré de l'avis du CCSF de novembre 2019.