Démarchage téléphonique : Un courtier mis en demeure

jeudi 22 décembre 2022

L’ACPR met en demeure un courtier de cesser de commercialiser un produit prévoyance et de respecter les règles en matière de démarchage téléphonique.

Très attentive à la protection des clientèles fragiles, notamment en matière de démarchage téléphonique, l’ACPR sévit. Le superviseur somme Samassur de cesser immédiatement la commercialisation de « Protection coups durs ». Le courtier marseillais distribuait ce produit prévoyance sans le concours d’un assureur dûment agréé. De nombreux manquements ont par ailleurs été relevés dans le dispositif de commercialisation par voie de démarchage téléphonique en matière d’information pré-contractuelle et de conseil.

Samassur, de son côté, a reconnu les irrégularités relevées par l’ACPR. Le courtier s’est engagé à mettre en place un plan d’action visant une mise en conformité rapide avec la réglementation applicable en matière de distribution de contrats d’assurance.

Des règles renforcées

Depuis le 1er avril dernier, les règles en matière de démarchage téléphonique ont été renforcées. Appliquées à tous les distributeurs, elles imposent un délai de réflexion minimum de 24 heures avant de signer un contrat d’assurance. Mais également l’enregistrement par les distributeurs des appels téléphoniques relatifs aux souscriptions. Ces dispositions sont appelées à se durcir dès le 1er mars prochain.

Ces règles « constituent, pour l’ensemble des professionnels, le socle adéquat de la surveillance des produits, notamment en termes de mise en place de dispositifs de contrôle de la qualité des ventes », peut-on lire dans un communiqué.