Démarchage téléphonique : Une nouvelle proposition de loi sur les rails

Une nouvelle proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été déposée aujourd'hui, 29 octobre, par un groupe d'une trentaine de députés Les Républicains.

C'est peu dire que les parlementaires ont le démarchage téléphonique dans le collimateur. Après une proposition de loi déposée le 3 octobre 2018 et actuellement en attente de sa seconde lecture à l'Assemblée nationale, une autre déposée le 16 octobre dernier, un nouveau groupe de députés y va lui aussi de son initiative.

La trentaine de parlementaire menée par le député Les Républicains de l'Ardèche, Fabrice Brun, a ainsi rédigé une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Moins radicale que celle de leurs collègues, elle prévoit d'inverser le principe de Bloctel. Bloctel est un registre mis en place par la loi du 17 mars 2014. Cette dernière dispose que les personnes inscrites sur ce registre ne peuvent faire l'objet de démarchage téléphonique. « Force est de constater que ce dispositif est aujourd’hui dépassé », écrit Fabrice Brun dans l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Le député entend ainsi « le faire évoluer en faisant de l’interdiction du démarchage téléphonique le principe et le démarchage l’exception après acceptation du consommateur afin de lutter efficacement contre le démarchage téléphonique abusif ». En d'autres termes, seuls les personnes inscrites sur une liste d'acceptation pourraient être démarchées.

Le texte porté par le groupe de députés prévoit par ailleurs de circonscrire les horaires de démarchage de 9h à 12h et de 15h à 18h du lundi au vendredi, interdisant également les appels les jours fériés. L'article 2 impose quant à lui « que lorsqu’un professionnel est amené à recueillir des données téléphoniques à l’occasion d’un contrat, le contrat mentionne le droit pour le consommateur de ne pas faire l’objet de démarchage ». Il serait aussi interdit d'appeler les prospects en appel masqué et le numéro qui s'affiche doit être celui qui renvoie directement vers le professionnel.

700 entreprises ont adhéré à Bloctel

Enfin, la vente de fichiers contenant des données téléphoniques de clients ne figurant pas sur la liste d'acceptation deviendrait prohibée. Pour appuyer son propos, François Brun souligne que depuis 2012, la DGCCRF a recensé une hausse de 60% des litiges liés au démarchage téléphonique. Lors des débats sur la proposition de loi du mois d'octobre 2018, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher avait rappelé que 4 millions de Français étaient inscrits sur Bloctel, mais seulement 700 entreprises ont adhéré au service, jugeant ce nombre « insuffisant ».

Pour autant, elle s'était également montrée plutôt réfractaire au passage de l'opt out, tel qu'est conçu Bloctel aujourd'hui, à l'opt in tel que le souhaite le député de l'Ardèche, craignant que cela ne revienne à tuer un secteur qui emploie quelque 56.000 personnes en France.