Déremboursement de l’homéopathie : Quel impact pour les complémentaires ?

Le déremboursement total ou partiel de l’homéopathie par l’Assurance maladie aura un impact sur les organismes complémentaires qui prennent en charge ce type de traitements. Le montant des économies ou du surcoût varie d’un scénario à l’autre.

Déremboursement total ou partiel, telle est la question. Emmanuel Macron a pris la décision de dérembourser les médicaments homéopathiques, selon le Journal du dimanche. Sa décision fait suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a jugé insuffisante l’efficacité des médicaments homéopathiques.

Deux scénarios sont évoqués. L’exécutif a le choix entre d'une part dérembourser complètement ces médicaments et d'autre part réduire le taux de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de 30% à 15%.

L’assurance maladie rembourse tous les ans 127 millions d’euros de médicaments homéopathiques. Le ticket modérateur atteint 250 millions d’euros, qui sont majoritairement pris en charge par les organismes complémentaires à titre facultatif. « Il est difficile de savoir combien de contrats complémentaires prennent en charge le ticket modérateur des médicaments homéopathiques, car c’est optionnel, mais cela représente la majorité des contrats », indique un fin connaisseur du sujet. Théoriquement donc, le déremboursement  intégral de l'homéopathie représente un peu moins de 250 millions d'euros d'économies potentielles pour les organismes complémentaires.

Mais en pratique, un déremboursement partiel pourrait même augmenter les frais pour les ocam. En effet, si l’exécutif décide de baisser le taux de remboursement de 30% à 15%, les organismes complémentaires peuvent choisir de continuer à rembourser le ticket modérateur.

« Dans le cas où 83% des contrats complémentaires prennent en charge les médicaments à 15%, il y aura un surcoût pour les organismes complémentaires. En dessous de 83%, il y aura un transfert de charges. Si tous les contrats prenaient en charge les médicaments à 15%, le surcoût pour les organismes complémentaires serait d’entre 40 et 50 millions d’euros », indique un observateur.

Un terrain de différenciation pour les complémentaires

Par ailleurs, le déremboursement intégral par l’assurance maladie ne conduirait pas forcément à des économies pour les organismes complémentaires, car ils peuvent décider de créer un "forfait homéopathie", comme c’est déjà le cas pour les médecines douces non remboursées par l'assurance maladie. « Ce déremboursement ouvre la possibilité pour les complémentaires de faire de l’homéopathie un axe de différenciation et un argument concurrentiel », indique un assureur.

Vers une hausse des tarifs

Un déremboursement total aurait également des conséquences sur les prix de ces médicaments. En tant que médicaments non remboursables, leur taux de TVA passerait de 2,1% à 10%. En plus, leur prix ne serait plus régulé et serait susceptible d’augmenter. Une étude de la Drees sur l'impact du déremboursement des médicaments en général indique que dans la plupart des cas (54%), le prix des médicaments déremboursés a augmenté de 39% en moyenne. Cette hausse de prix ne compense pas la baisse du volume des ventes (-47% en moyenne), ce qui entraîne une baisse du chiffre d’affaires pour le laboratoire de 26% en moyenne.