Déshérence : Plus d’1Md d’euros restitués en 2023, selon France Assureurs

jeudi 23 mai 2024

INFOGRAPHIES - Comme chaque année, France Assureurs fait l’inventaire des contrats en déshérence. Ces contrats « oubliés » faute de clause bénéficiaire. En 2023, 1,1Md d’euros ont été restitués, contre 1,3Md d'euros un an plus tôt.

Les contrats en déshérence est un fléau toujours pointé du doigt. Pour cause, chaque année, plusieurs milliards d’euros « dorment » dans les comptes des assureurs faute de bénéficiaire légitime. Ils désignent tous les contrats, d’assurance vie ou autre, arrivés à leur terme et dont le capital ne peut pas être versé à son bénéficiaire pour défaut de clause le désignant. Cela peut être également le cas lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assureur ou si ce dernier ne parvient pas à retrouver le bénéficiaire.

Selon les chiffres publiés par France Assureurs, en 2023, les dispositifs mis en place par la loi Eckert ont permis dans le cadre d’Agira 1 d’identifier le décès de 19.156 propriétaires de contrats en déshérence. Sur ce total, 15.768 contrats représentant 689M d’euros ont été traités l’an passé. Pour autant, seuls 9.278 contrats ont été réglés, soit 444M d’euros, contre 506M en 2022 (11.327 contrats).

Pour Agira 2, la consultation par les assureurs du fichier Insee a permis de retrouver 44.516 assurés. Cette identification a permis de repérer 49.103 contrats. Ce qui représente un total de 1,048Md d’euros. En 2023, 643M d’euros ont été restitués pour 26.726 contrats, contre 751M en 2022 pour 24.539 contrats.

Au total, 1,087Md d'euros ont été réglés sous Agira 1 et Agira 2. Ce qui représente une différence de 170M d'euros par rapport à 2022 où 1,257Md d'euros ont été restitués.

Une dernière chance

Pour les contrats ni réclamés, ni restitués aux héritiers, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans ce cas, un dispositif de dernière chance est mis en place : Ciclade. Ce service permet de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.