La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure les groupes Malakoff Médéric et Humanis de cesser d'utiliser les données personnelles de retraités pour faire de la prospection commerciale.

Le gendarme des données personnelles a épinglé des sociétés des groupes de protection sociale Malakoff Médéric et d'Humanis, pour avoir mené des actions de prospection commerciale auprès de plusieurs centaines de milliers de retraités, allocataires d'une pension de retraite complémentaire. Les deux groupes de protection sociale ont profité de leur position de délégataire de gestion sur le régime de retraite complémentaire pour vendre des contrats d'assurance.

Lors d'un contrôle réalisé en février et mars 2018, la Cnil a constaté que les deux groupes « utilisent les données personnelles qu'elles détiennent dans le cadre de leur mission de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire, afin de faire de la prospection commerciale pour des produits et services de ces groupes », indique un communiqué. Le président de la Cnil a mis en demeure Malakoff Médéric et Humanis afin qu'ils cessent « ce détournement de finalité », dans un délai d'un mois.

Le groupe Malakoff Médéric a assuré à l'AFP prendre "toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure", précisant que "les faits en question n'impactent aucunement la sécurité des données de (leurs) assurés, cotisants et allocataires". De son côté, Humanis garantit avoir déjà arrêté "toutes les opérations concernées".

L'image des IP écornée

La mise en demeure n'est pas une sanction, mais « étant donné le grand nombre de personnes concernées », la Cnil a décidé de la rendre publique. Elle intervient trois mois avant la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis. Dans un contexte où la réforme des retraites prévoit de mettre à contribution les régimes complémentaires dans le futur régime universel, ce mélange de genres, entre la retraite complémentaire et l'assurance de personnes risque d'écorner l'image de l'ensemble des institutions de prévoyance.