Edito : Les entreprises enfin en PLS

Les voilà enfin. Les captives débarquent dans le projet de loi de finances 2022. Ou plutôt les provisions pour lissage de sinistralité (PLS). C'est le nom retenu par la députée de la Loire, Valéria Faure-Muntian, auteure de l'amendement au PLF. Bien sûr, il faudra attendre le vote final du projet de loi pour connaître le sort réservé à l'amendement I-772. Mais depuis plusieurs mois, les messages lancés par la direction générale du Trésor laissent peu de doutes. A cela se sont ajoutées les fortes attentes d'un secteur de l'assurance qui a vu dans la crise sanitaire un moyen de remettre sur le dessus de la pile, un sujet qui subissait le même destin que la réforme du régime des catastrophes naturelles.

C'est donc le soulagement. Car, à l'impatience avait succédé l'inquiétude. Aucune ligne sur les captives dans le premier jet du PLF 2022 présenté par Bruno Le Maire le 22 septembre dernier. Pire, ce jour-là, Bercy ne faisait pas montre d'un grand entrain sur la mise en œuvre d'un outil fiscal préférentiel pour les entreprises qui souhaiteraient gérer leurs risques assurantiels. « C'est un sujet qui reste complexe », soulevait-on au ministère.

Des "captivologues" en pagaille

Dès lors, les captives, sujet jusque-là réservé à des discussions feutrées entre spécialistes, devenait la thématique principale des interviews, conférences et conversations dans les cocktails en cette rentrée. Un peu comme la France s'est découverte un nombre incroyable de spécialistes en virologie lors de la crise sanitaire, l'assurance s'est trouvée nombre de « captivologues » dans ses rangs.

Cet amendent arrive à donc à point nommé. Certes, Bonduelle et Séb n'avaient pas attendu les arbitrages du gouvernement pour lancer leurs captives. Mais d'autres doutaient des intentions des pouvoirs publics et se renseignaient sur les conditions d'installation au Luxembourg.

Désormais, le Grand Duché n'a qu'à bien se tenir. La place de Paris qui entend bien remplacer la City dans le cœur de la finance depuis la Brexit s'est offert un outil supplémentaire pour attirer les capitaux étrangers. Mais surtout pour limiter la fuite des capitaux des entreprises françaises. En économie, c'est bien souvent la fiscalité qui réanime les organismes.