Edito : Une affaire de famille

mardi 16 mars 2010

Le secteur de l'assurance est différent des autres secteurs, c'est un fait, et comme tout ce qui est « extra-ordinaire », il mérite un traitement particulier.

C'est sur cette base de réflexion que les assureurs, bien aidés par la crise financière, ont pu faire passer à Bercy le fait qu'ils méritaient une supervision bien à eux, différente de celle des banques, plus consciente de leur particularité.

L'assurance en France avait une Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) qui a fait ses preuves et qui avait à sa tête un haut fonctionnaire. Dans la toute nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, le président reste un haut fonctionnaire passé par différents ministères et postes à responsabilités administratives. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France n'est pas vraiment un banquier...

Par contre, Christian Noyer est secondé par un vice-président, créé spécialement pour l'assurance (il n'a pas d'équivalent « banque »). Ainsi, le sous-collège de l'assurance est lui présidé par un « pro » de l'assurance, Jean-Philippe Thierry, nommé directement par la ministre au poste de vice-président de l'ACP.

Les compagnies d'assurance avaient souhaité que le poste de vice-président soit tenu par un assureur, les mutuelles avaient soutenu un candidat issu du monde mutualiste, et la logique aurait peut-être voulu que cette personne soit neutre et donc issu des rangs des hauts fonctionnaires connaisseurs du sujet mais sans aucun lien avec une quelconque famille de l'assurance.

Non, le secteur de l'assurance, de par ses spécificités a obtenu un contrôle spécifique. Le « sous-collège sectoriel » est présidé par le vice-président de l'ACP alors qu'y siège le président... En soit, ce n'est pas une grande révolution, mais à y réfléchir, il apparaît bien que le contrôle de l'assurance appartiendra aux assureurs.

Comment peut-on dès lors prêter une confiance totale à une autorité de contrôle qui a quelques affinités avec le secteur qu'elle contrôle. Dans le sport, il est rare de voir d'anciens sportifs devenir arbitres... Les premiers travaux vont être révélateurs. Les assureurs français sont lancés dans plusieurs croisades à la fois en France et en Europe, et peuvent compter sur un organisme étatique de poids. Certaines dérives autrefois sanctionnées le seront-elles toujours autant ou verra-t-on apparaître deux poids – deux mesures ? On ne choisit pas sa famille...