Émeutes / Cat Nat : L’exécutif se penche sur l’assurabilité des collectivités

mercredi 25 octobre 2023

Bercy et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Menée par l’ex-président de Groupama, Jean-Yves Dagès, elle vise à trouver des réponses aux aléas climatiques et aux risques sociaux qui impactent de plus en plus les communes tricolores.

Six mois après avoir lancé une mission sur l’assurabilité des risques naturelles, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique), Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), accompagnés de Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité), annoncent le lancement d’une nouvelle mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.

Cette mission, conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et l’ex-président de Groupama Jean-Yves Dagès, aura pour but d’aider les communes tricolores à trouver des réponses assurantielles face aux multiples enjeux auxquels elles doivent faire face. L’exécutif liste ainsi « l’impact du réchauffement climatique, l’effet des risques sociaux, la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, les politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, la capacité de pilotage financier des risques, le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités », peut-on lire dans un communiqué.

Le lancement de mission intervient surtout après que les violences urbaines de juin dernier, dont le coût des sinistres a été réévalué à la rentrée à 730M d’euros par France Assureurs (dont près de 200 millions d’euros pour les collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées, selon l’exécutif) ont poussé certains porteurs de risques très impactés, à se questionner ou à se retirer de ce marché.

Les conclusions de cette mission devront être rendues d’ici au mois d’avril.