Émeutes : Le Sénat veut s’inspirer du régime Cat Nat

Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le Sénat vient de publier les conclusions de sa commission d’enquête sur les conséquences des émeutes survenues en France du 27 juin au 7 juillet 2023. Lancée en fin d’année dernière, cette commission emmenée par François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, avait pour but de comprendre, évaluer et surtout réagir face à ces violences inédites. Elle y formule ainsi 25 propositions visant à apporter des réponses opérationnelles aux pouvoirs publics. Mais aussi aux assureurs, concernés au premier chef par ces évènements.

Alors que les dommages liés à ces émeutes ont atteint le milliard d’euros, cette mission d’information rappelle que « les 16 400 sinistres déclarés aux assureurs représentent un coût de 793 millions d’euros, soit un montant quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005. L’indemnisation des collectivités territoriales correspond à 27% de ce coût total », peut-on lire dans le rapport.

Mais le Sénat pointe surtout le fait que le coût supporté par les assureurs ne représente qu’une part des dommages liés à ces émeutes. « Tous les sinistres n’étant pas nécessairement déclarés ou acceptés par les assureurs, lesquels n’ont pas toujours pris en charge la totalité du coût du sinistre. En outre, tous les biens publics ne sont pas assurés, l’auto-assurance étant fréquente dans le secteur public, notamment pour l’État », indique ensuite la mission.

S’inspirer du régime Cat Nat

Devant les difficultés relationnelles avec les assureurs remontées par les communes consultées par cette mission d’information, le Sénat évoque plus globalement « les fragilités d’un modèle assurantiel des collectivités territoriales à redéfinir en particulier pour la prise en charge des épisodes émeutiers ».

En conséquence, parmi les propositions qu’il formule, le rapport parlementaire préconise de renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d’émeutes d’ampleur nationale, « en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles », sans donner plus de détails.

Selon les communes interrogées, la part des bâtiments publics ayant été remis en état atteint aujourd’hui 80%. Une autre mission sénatoriale sur l’assurabilité des collectivités territoriales portée par le sénateur Jean-François Husson a par ailleurs été lancée en début d’année.