Engagements climatiques : Peu de changements chez les assureurs

mercredi 26 octobre 2022
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L'ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport commun sur les engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris. Peu de changements notables chez les assureurs.

Mardi, France Assureurs dévoilaient les chiffres de l'investissement de ses membres dans la transition écologique en 2021. Ils progressent, mais sa part dans les encours demeure modérée. Ce mercredi, c'est aux autorités réglementaires de sortir du bois. ACPR et AMF publient ainsi leur 3e rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris. Y figurent notamment les assureurs. Le constat est simple : « Depuis le précédent rapport commun, la plupart des organismes analysés ont conservé à l’identique leur politique d’exclusion du charbon », écrivent les deux superviseurs.

Ces derniers relèvent ainsi que seuls 5 des 17 organismes de l'échantillon ont renforcé les restrictions sur le charbon. Elles passent par l'abaissement des seuils quantitatifs ou des précisions sur une date de sortie du charbon thermique. Côté passif, le constat est plus amer. « Le nombre d’organismes ayant déclaré avoir une politique d’exclusion du charbon visant les souscripteurs demeure inchangé par rapport à l’année dernière (sept organismes). Les autres organismes évoquent des facteurs structurels pour justifier cette absence de politique au passif (clientèle, spécialisation sectorielle ou produits proposés) », lit-on dans le rapport.

ACPR et AMF pointent par ailleurs le fait que les informations fournies par les assureurs sur leurs engagements demeurent imprécises. Concernent-ils les nouveaux investissements ou bien les actifs en portefeuille ? A quel segment de la chaîne de valeur charbon s'appliquent-ils ? Difficile d'y voir clair pour les superviseurs. Et par conséquent difficile de comparer les politiques des uns et des autres. Enfin, sur les politiques en matière de charbon, les auteurs du rapport regrettent un manque de visibilité sur le calendrier. Certes, la plupart des organismes ont annoncé des dates de sortie. Généralement 2030 pour les pays de l'OCDE et 2040 pour le reste du monde. Mais « seuls trois organismes disposent d’un échéancier gradue », indique l'étude.

Des progrès sur les hydrocarbures

S'agissant des politiques d'exclusion du gaz et du pétrole, ACPR et AMF notent des progrès substantiels. Ils passent par une meilleure qualité des informations et un resserrement des politiques d'exclusion. Pour autant, ce bon point est contrebalancé par quelques bémols. « d’autres éléments demeurent insuffisamment précis voire inexistants, tels qu’une date de fin des financements – trois entités seulement en font explicitement mention – ou une définition homogène des hydrocarbures non conventionnels », pointent les superviseurs.

Sur les hydrocarbures non-conventionnels, 15 organismes sur 17 déclarent avoir une politique d'exclusion. Reste maintenant à se mettre d'accord sur la définition de non-conventionnel. Elle manque d'homogénéité estime ACPR et AMF. Surtout, les politiques d'exclusion varient fortement d'une entreprise à l'autre. Car toutes n'appliquent pas des restrictions selon la nature de l'hydrocarbure dit non-conventionnel comme le montre le graphique ci-dessous. Le rapport note toutefois que « des progrès ont été réalisés en matière d’extension des politiques par la prise en compte de nouvelles catégories de fossiles non conventionnels telles que les ressources situées en zone arctique (douze entités en tiennent compte cette année, contre sept l’an dernier), ou bien le pétrole et le gaz de schiste (treize organismes au lieu de cinq précédemment) ».

Quelle exposition au charbon ?

Enfin, les deux autorités livrent une vision plus détaillée de l'exposition des assureurs au charbon. Alors que France Assureurs évoquait 0,6% des actifs détenus par ses membres investis dans le charbon, ACPR et AMF relèvent une fourchette comprise entre 0 et 1,6%. Ils s'appuient d'ailleurs sur la même méthodologie que la fédération, à savoir la liste d'Urgewald. « La somme des encours charbon pour l’ensemble des assureurs calculée sur la base titre représenterait environ 14,8 milliards d’euros en 2021 avant mise en transparence des OPC et environ 18,1 milliards d’euros après mise en transparence des OPC contre respectivement 17,4 milliards et 20,2 milliards d’euros en 2020 », calcule l'étude. Des chiffres en baisse contrairement à ceux dévoilés par le rapport sur l'exposition des sociétés de gestion.

En revanche, seul un assureur est en mesure de communiquer ses expositions au charbon sur son passif. « Pourtant, 41 % des assureurs de l’échantillon affirment mettre en place une politique ou des outils visant à exclure le charbon de leurs politiques de souscriptions. Le suivi et la mesure de l’effectivité d’une telle politique paraissent cependant compliquées si le calcul de l’exposition n’est pas réalisé", conclut le rapport.

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