Étude : L’ANI a favorisé la couverture prévoyance des entreprises

L’Irdes constate dans une enquête que la généralisation de la complémentaire santé a favorisé le développement de la couverture prévoyance dans les entreprises. 10,7% des entreprises employant 8% des salariés l’ont mis en place suite à l’Ani.

La généralisation de la couverture santé dans toutes les entreprises du privé a eu des effets également sur leur couverture prévoyance. En 2009, uniquement 65% des entreprises regroupant 86% des salariés déclaraient offrir un contrat de prévoyance santé, selon l'enquête sur la protection sociale des entreprises réalisée par l'Irdes. En 2017, 77% des entreprises regroupant 91% des salariés proposent un contrat de prévoyance à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux, selon la même enquête. A périmètre constant, l'écart entre 2009 et 2017 est de 13 points, selon les calculs de l'Irdes.

La majorité des entreprises (84,5%) n’ont rien fait suite à l’Ani : 64% offraient déjà un contrat avant l’Ani et l’ont maintenu après, 20% n’en offraient pas avant l’Ani et n’en ont pas souscrit après. Cette réforme a eu un impact pour 10,7% des entreprises, qui ont souscrit un contrat prévoyance suite à l’Ani. Parmi les entreprises qui n'offraient pas de complémentaire santé, ce taux atteint 15,2%. Un bon nombre d’entreprises ont donc profité de cette obligation de couverture santé pour couvrir également leurs salariés en prévoyance.

En revanche, l’extension de la couverture a bénéficié à part égale les salariés les plus précaires et les plus hauts salaires. « La généralisation de la complémentaire santé ne s’est donc pas accompagnée d’une réduction du gradient social en termes d’accès à la prévoyance santé », souligne l’Irdes.

La taille de l’entreprise a une forte corrélation avec le taux de couverture en prévoyance. 32% des entreprises de moins de 5 salariés n’ont pas mis en place une couverture prévoyance contre 1,3% pour les sociétés de plus de 500 salariés. Dans les secteurs de l’agriculture et « autres activités de services », l’absence de couverture est plus fréquente.

Malgré cette forte diffusion des contrats prévoyance, de fortes disparités existent sur les prestations de prévoyance, en fonction des caractéristiques professionnelles des salariés. Le versement d’un capital décès concerne 66% des entreprises regroupant 86% des salariés, le versement de prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité du salarié concerne 68% des établissements regroupant 86% des salariés, mais le versement d’une rente au conjoint concerne seulement 39% des entreprises regroupant 57% des salariés et la rente éducation 43% des entreprises regroupant 66% des salariés. Le risque dépendance est couvert dans seulement 16% des établissements regroupant 20% des salariés.

De fortes disparités en cas d'arrêt de travail

Seule une minorité d’établissements déclarent indemniser les trois premiers jours d’arrêt maladie : 29 % déclarent indemniser tous leurs salariés, 10 % une partie de leurs salariés et 54% déclarent ne pas indemniser leurs salariés.